3. Invitation à présenter des observations
3.1 Notifications de la division d'opposition
Au cours de l'examen de l'opposition, la division d'opposition invite les parties, aussi souvent que cela est nécessaire pour clarifier la situation, à présenter leurs observations sur les notifications qu'elle leur a adressées (cf. E‑II, 1) ou sur les communications qui émanent d'autres parties et, au besoin, à fournir des preuves concernant les points litigieux. La règle 81(2) n'oblige pas la division d'opposition à impartir un délai pour répondre à cette invitation. La division d'opposition impartira toutefois un tel délai lorsqu'elle le juge opportun. En ce qui concerne la durée du délai, cf. E‑VIII, 1.2 ; pour ce qui est de la prolongation d'un délai, cf. E‑VIII, 1.6 ; quant à la présentation tardive d'observations, cf. E‑VIII, 1.7 et E-VIII, 1.8 ainsi que l'art. 114(2).
Les notifications de la division d'opposition ainsi que toute réponse doivent être notifiées à toutes les parties.