1.2.2 Absences d'unité en série 

S'il est constaté au stade de la recherche qu'une demande de brevet européen ne satisfait pas à la condition d'unité, la recherche porte sur l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications (cf. F‑V, 3.4), et le demandeur est invité à payer de nouvelles taxes de recherche pour les autres inventions. De plus, le demandeur est averti que même si une absence d'unité a posteriori est établie ultérieurement, aucune nouvelle invitation à payer des taxes additionnelles ne sera envoyée.

Si le demandeur paie de nouvelles taxes de recherche pour une ou des inventions restantes, une recherche est effectuée pour cette ou ces inventions.

Si cette nouvelle recherche révèle qu'une ou plusieurs de ces inventions présentent également un défaut d'unité a posteriori, seule la première invention de chacun de ces groupes d'inventions fait l'objet d'une recherche. Le demandeur n'est pas invité à payer une autre série de nouvelles taxes de recherche.

La division de la recherche établit l'avis au stade de la recherche, dans lequel elle expose les motifs pour lesquels elle a conclu à l'absence d'unité, et se prononce sur la brevetabilité des inventions sur lesquelles la recherche a porté (cf. B‑XI, 5).

Des demandes divisionnaires peuvent être déposées pour les inventions non couvertes par la recherche (cf. C‑IX, 1.2).

Exemple

La division de la recherche soulève une objection d'absence d'unité et constate que la demande englobe quatre inventions distinctes (A, B, C et D). Une recherche est effectuée pour la première invention A et le demandeur est invité à acquitter de nouvelles taxes de recherche pour les inventions B, C et D. La formule d'avertissement susmentionnée est utilisée.

Le demandeur paie deux nouvelles taxes de recherche pour les inventions B et C. Lors de la nouvelle recherche, il s'avère que B présente un défaut d'unité a posteriori et l'invention est donc divisée en trois groupes d'inventions B1, B2 et B3.

Dans ce cas de figure, seules B1 et C font l'objet d'une recherche. Dans l'avis émis au stade de la recherche européenne, la division de la recherche expose de manière détaillée les motifs pour lesquels les revendications de la demande ont été divisées en A, B, C et D et pourquoi B a été subdivisée par la suite en B1, B2 et B3, et elle se prononce sur la brevetabilité des inventions A, B1 et C.

Lors de la phase européenne, l'examen de la demande se fondera soit sur A, soit sur B1, soit sur C (cf. C‑III, 3.2.2). Des demandes divisionnaires peuvent être déposées pour les revendications se rapportant aux inventions B2, B3 et D (cf. C‑IX, 1.2).