3.2 Réponse aux actions préparées par l'OEB au titre du PCT 

En ce qui concerne les demandes euro-PCT pour lesquelles l'OEB a agi en qualité d'administration chargée de la recherche internationale (ISA) et, lorsqu'une demande d'examen préliminaire international a été déposée au titre de l'art. 31 PCT, en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA), ou d'administration chargée de la recherche internationale supplémentaire (SISA), le demandeur aura déjà répondu à une WO‑ISA, à un IPER ou à un rapport de recherche internationale supplémentaire négatifs établis par l'OEB (à moins que la notification au titre de la règle 161 n'ait été émise avant le 1^er avril 2010 – cf. E‑IX, 3.3.3).

Cette réponse peut inclure des modifications et/ou des observations présentées en réaction à la notification au titre de la règle 161(1) (ou, le cas échéant, à un stade antérieur – cf. E‑IX, 3.3.1).

Si le demandeur accepte une suggestion de la division de la recherche concernant une modification acceptable des revendications pour lever les objections soulevées (cf. Directives PCT de l'OEB, B‑XI, 3.3), il est invité à adapter la description aux revendications figurant dans le dossier et à supprimer ou à modifier toute formulation ou expression qui engendre un doute quant à l'étendue de la protection (cf. F‑IV, 4.3).

Toute modification présentée à ce stade est apportée volontairement par le demandeur, conformément à la règle 137(2) (pour plus de détails, cf. C‑III, 2.2). La division d'examen tiendra compte de cette réponse pour rédiger la première notification conformément à l'art. 94(3) ou, dans certains cas exceptionnels, l'annexe à la citation à une procédure orale (C‑III, 5). Pour plus de détails, cf. E‑IX, 4.1, E-IX, 4.2 et E-IX, 4.3.