Chapitre X – Rapport de recherche
4. Identification de la demande de brevet européen et du type de rapport de recherche
La demande de brevet européen concernée est identifiée par son numéro sur la page principale et les feuilles supplémentaires.
Le type de rapport de recherche est également indiqué.
Lorsque la demande et le rapport de recherche sont publiés ensemble, la page principale du rapport est marquée A1 (norme ST.16 de l'OMPI). Si la demande est publiée avant que la recherche ne soit effectuée, la page principale est marquée A2 (norme ST.16 de l'OMPI). Le rapport de recherche ultérieur est établi sur une nouvelle page principale marquée A3 (norme ST.16 de l'OMPI). S'il s'agit d'un rapport complémentaire de recherche européenne relatif à une demande internationale, la nouvelle page principale est marquée A4 (norme ST.16 de l'OMPI).