3.2.2 Réponse dans les délais 

Si le demandeur répond dans les délais à l'invitation émise en vertu de la règle 63(1) et que la division de la recherche estime qu'une recherche significative peut être effectuée au regard des éléments mentionnés par le demandeur, ceux-ci font l'objet d'une recherche.

Si le demandeur répond dans les délais à l'invitation émise en vertu de la règle 63(1), mais que les éléments indiqués ne peuvent toujours pas faire l'objet d'une recherche complète, la division de la recherche détermine elle-même les éléments sur lesquels la recherche porte, en se conformant dans la mesure du possible à la réponse du demandeur. À titre exceptionnel, elle peut conclure qu'il est absolument impossible de procéder à une recherche significative.

Des déclarations qui consistent en une version reformulée des revendications déposées en réponse à une invitation émise en vertu de la règle 63(1) sont considérées non pas comme des revendications modifiées au sens de la règle 137(1) mais comme de simples explications concernant les revendications initialement déposées. Le demandeur doit introduire officiellement dans la procédure ces revendications reformulées en confirmant, dans le délai imparti par la règle 70(1) et règle 70(2), qu'elles correspondent bien à son souhait. Cette confirmation peut être produite soit avec la réponse au rapport de recherche européenne élargi (règle 70bis(1) et règle 70bis(2)), soit, le cas échéant, au moment où il est satisfait aux exigences de la règle 70(1) et règle 70(2). Dans la mesure du possible, la division de la recherche établit le rapport de recherche à la lumière de ces explications. Le rapport de recherche et l'avis au stade de la recherche doivent tous deux indiquer clairement les éléments qui ont fait l'objet de la recherche.

Au lieu d'indiquer les éléments devant faire l'objet de la recherche, le demandeur peut, en réponse à l'invitation émise en vertu de la règle 63(1), faire valoir pourquoi, selon lui, une recherche significative peut être effectuée au regard de tout l'objet revendiqué. Si la division de la recherche est convaincue par les arguments du demandeur, elle établit un rapport de recherche exhaustif. La recherche n'est donc pas limitée et aucune des conséquences qui auraient résulté d'une limitation ne se produira pendant l'examen. En revanche, si la division de la recherche n'est pas convaincue, ou ne l'est que partiellement, elle détermine elle-même les éléments devant faire l'objet de la recherche puis établit un rapport partiel de recherche ou, à titre exceptionnel, émet une déclaration de non-recherche. Il appartient à la division d'examen de décider en dernier ressort s'il y avait bien lieu d'envoyer l'invitation au titre de la règle 63 et d'établir un rapport partiel de recherche ou d'émettre la déclaration précitée au stade de la recherche. La division d'examen peut ainsi estimer qu'elle doit effectuer une recherche additionnelle (cf. C‑IV, 7.3).

Le demandeur peut également, en réponse à une invitation émise en vertu de la règle 63, présenter des arguments à l'encontre des conclusions formulées dans l'invitation et demander à la division de la recherche, à titre de requête principale, d'effectuer une recherche exhaustive pour les revendications telles que déposées, et indiquer à titre subsidiaire, au cas où la division de la recherche ne serait toujours pas convaincue, les éléments pour lesquels il souhaite une recherche (cf. également H‑III, 3.2).

Une consultation peut avoir lieu si le demandeur appelle la division de la recherche pour se renseigner sur la suite à donner après l'envoi d'une invitation au titre de la règle 63. La consultation se limite à des questions de forme concernant le contenu de l'invitation et aux choix dont dispose le demandeur. La division de la recherche établit le compte rendu de la consultation et l'envoie au demandeur uniquement à titre d'information (sans impartir de délai). La consultation proprement dite ne constitue pas une réponse valable à l'invitation et le demandeur est donc toujours tenu de soumettre par écrit une réponse dans le délai imparti dans l'invitation.