6.4 Pièces correctes de la demande fondées sur la demande dont la priorité est revendiquée : maintien de la date de dépôt
6.4.2 Copie de la demande dont la priorité est revendiquée
Les conditions applicables aux parties manquantes de la description ou aux dessins manquants déposés conformément à la règle 56(3) (cf. A‑II, 5.4.3) s'appliquent par analogie.