3. Liste des exclusions
3.2 Théories scientifiques
Elles constituent un cas général de découverte auquel le principe énoncé au point G‑II, 3.1 s'applique. Par exemple, la théorie physique de la semi-conductivité ne serait pas brevetable. Toutefois, de nouveaux dispositifs semi-conducteurs et leurs procédés de fabrication peuvent être brevetables.