8.3.3.3 Procédure au stade de l'examen 

La procédure orale donne au demandeur la possibilité d'exercer les droits qui lui sont conférés par l'art. 113(1). Dans le cadre de la procédure d'examen, lorsqu'un demandeur a déposé des revendications modifiées avant la procédure orale, mais s'est abstenu de comparaître à cette procédure, il peut s'attendre à ce qu'une décision soit prise en son absence sur la base des objections susceptibles d'être soulevées à l'encontre de ces revendications. Il est possible de prendre une décision sur la base de faits et d'arguments déjà invoqués au cours de la procédure et/ou de nouveaux arguments que l'on peut s'attendre à voir avancés (cf. JO OEB 2008, 471).

Au stade de l'examen, l'annexe de la citation à la procédure orale doit inclure toutes les objections qui seront probablement analysées au cours de cette procédure et indiquer que les revendications modifiées en réponse à la notification devront être examinées au cours de la procédure orale eu égard à leur conformité avec la CBE. Cela permet de garantir que le droit du demandeur d'être entendu (art. 113(1)) est respecté et que la procédure n'est pas inutilement retardée lorsqu'un demandeur ne comparaît pas à une procédure orale.

Lorsque des requêtes subsidiaires sont présentées avant que ne soit émise la citation à la procédure orale, il y a lieu de formuler des observations quant à leur recevabilité et à leur admissibilité. Cependant, les motifs avancés dans l'avis préliminaire doivent porter en premier lieu sur la requête principale ; seule une brève indication des principales raisons justifiant l'inadmissibilité de l'objet ou l'irrecevabilité des requêtes subsidiaires doit être fournie. Il est à noter que cette brève indication des principales raisons justifiant de ne pas admettre ou de considérer comme irrecevables les requêtes subsidiaires doit être assez complète pour garantir que le demandeur a été informé des objections soulevées par la division d'examen et qu'il a eu ainsi l'occasion de prendre position à leur sujet (cf. C‑V, 1.1. et C‑V, 4.7.1.1).