5.6 Doutes quant à l'état de la technique 

Ce sont les divisions d'examen, et non les divisions de la recherche, qui tranchent en dernier ressort la question de la nouveauté (cf. B‑III, 1.1). Une division de la recherche n'écarte donc pas un document très pertinent au motif qu'elle a des doutes concernant par exemple la date exacte de publication ou de mise à la disposition du public (par exemple pour des normes ou des documents préparatoires qui s'y rapportent, cf. G‑IV, 7.6) ou, lorsque le document fait référence à une divulgation orale, une exposition, etc., au motif qu'elle a des doutes concernant ce qui a été dit ou exposé. La division de la recherche s'efforce de dissiper tous les doutes qui peuvent se présenter, mais cite toujours le document en cause dans le rapport de recherche tout en poursuivant la recherche comme si ce document n'avait pas été trouvé. Elle peut aussi citer à titre complémentaire des documents fournissant des preuves concernant les éléments incertains (cf. B‑X, 9.2.8) et elle expose ceux-ci en détail dans l'avis au stade de la recherche.

Toute date de publication indiquée dans un document est considérée comme exacte, à moins qu'il n'y ait des motifs valables de la contester, par exemple lorsque la division de la recherche peut apporter la preuve d'une publication antérieure ou lorsque le demandeur peut, au cours de la procédure d'examen, apporter la preuve d'une publication ultérieure. Si la date de publication indiquée n'est pas suffisamment précise (par exemple, parce qu'il est indiqué seulement un mois ou une année) pour permettre de déterminer si la publication était antérieure à la date qui est pertinente pour la recherche, la division de la recherche s'efforce d'établir la date exacte ou du moins de l'estimer avec suffisamment de précision à cette fin. La date de réception à l'OEB apposée sur le document ou toute autre référence figurant dans un autre document, qui doit être alors cité (cf. B‑X, 9.2.8), peut être utile à cet égard. La question de l'accessibilité d'un document au public peut être étudiée lors de la préparation de l'avis au stade de la recherche et durant l'examen quant au fond (cf. C‑IV, 1). Lorsque, malgré les efforts de la division de la recherche, la date n'est pas suffisamment précise pour savoir si le document a ou non été publié avant ou après la date de priorité ou de dépôt, la division de la recherche cite le document comme s'il avait été publié à la date la plus ancienne possible. Par exemple, si seuls le mois et l'année de publication sont connus, la division de la recherche cite le document comme ayant été publié le premier jour du mois en question.