11. Copies à fournir avec le rapport de recherche
11.6 Citation d'extraits vidéo et/ou audio disponibles sur Internet
Les extraits vidéo et/ou audio disponibles sur Internet sont convertis en documents non-brevet. Les données bibliographiques incluent l'URL du site Internet où ils ont été trouvés initialement.
Si ces citations cessent d'être disponibles sur Internet, une copie est mise, sur demande, à la disposition du demandeur (cf. G‑IV, 7.5.6).