5. Nouvelle prise de contact avec le demandeur 

Si la division d'examen estime qu'il est possible de modifier la demande de façon à ce qu'elle remplisse les conditions de la CBE, le premier examinateur membre sera chargé d'informer le demandeur de l'avis de la division d'examen selon lequel la demande devra être rejetée pour certaines raisons, à moins qu'il n'y apporte des modifications satisfaisantes dans un délai déterminé (cf. C‑VI, 1). Si ces modifications sont produites en temps voulu, l'examinateur en réfèrera à nouveau à la division, en recommandant la délivrance du brevet. Dans le cas contraire, il recommandera à la division de rejeter la demande.