4. Classement de la demande selon la CPC 

Outre le classement de la demande selon la CIB, la division de la recherche effectue le classement conformément à la CPC. Dans la pratique, le classement est d'abord effectué selon la CPC et les symboles pertinents de la CIB sont ensuite générés à partir des symboles de la CPC suivant une concordance individuelle (voir la liste de concordance entre la CPC et la CIB, publiée sur le site Internet de la CPC).

Le classement attribué selon la CPC doit être aussi précis et complet que le système de classification le permet. La CPC comprend des symboles pour "l'information d'invention" et des symboles pour "l'information additionnelle". Les symboles pour l'information additionnelle couvrent les codes d'indexation de la CPC. Lorsque plusieurs symboles de la classification selon la CPC doivent être attribués pour l'invention elle-même, il est indiqué en premier lieu le symbole qui, de l'avis de la division de la recherche, identifie le mieux l'invention ou, en cas de difficulté, celui l'identifiant pour lequel on dispose de plus de renseignements.

Comme pour le classement selon la CIB, le classement selon la CPC intervient de préférence après que la division de la recherche a étudié le contenu de la demande afin de décider comment effectuer la recherche.

Là aussi comme pour le classement selon la CIB, le classement selon la CPC porte sur ce qui est divulgué dans la demande publiée, à savoir la demande telle qu'elle a été déposée, et est donc effectué sans tenir compte du contenu probable de la demande après modification éventuelle.

Si toutefois la division de la recherche, en effectuant la recherche, en arrive à une tout autre conception de l'invention ou du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée, elle modifie en conséquence le classement selon la CPC, à l'aide des outils de classement appropriés. À la différence de modifications apportées au classement selon la CIB (cf. ci-dessus B‑V, 3), cette modification peut encore être apportée après l'achèvement des préparatifs entrepris en vue de la publication.

Lorsque l'objet de l'invention n'est pas clairement défini (par exemple si une recherche partielle est nécessaire), ou en cas d'absence d'unité d'invention, les principes décrits aux points B‑V, 3.2 et B‑V, 3.3 pour le classement selon la CIB s'appliquent également au classement selon la CPC.