3.1 Invitation à indiquer les éléments devant faire l'objet de la recherche 

Si la division de la recherche estime que la demande n'est pas conforme aux exigences de la CBE, au point qu'une recherche significative sur l'état de la technique ne peut être effectuée au regard de tout ou partie de l'objet revendiqué (cf. B‑VIII, 1, B-VIII, 2 et B-VIII, 3), elle invite le demandeur à déposer, dans un délai de deux mois, une déclaration indiquant les éléments qui doivent faire l'objet de la recherche. Cette invitation précise également les raisons qui ont conduit à cette conclusion, et peut indiquer de surcroît les éléments revendiqués qui, selon la division de la recherche, peuvent faire l'objet d'une recherche significative.

Dans le cas particulier des revendications portant sur une méthode médicale, la division de la recherche n'établit un rapport de recherche complet que si les revendications peuvent être facilement reformulées de manière à couvrir un objet brevetable (cf. B‑VIII, 2.1). Si elle prévoit en revanche d'établir un rapport partiel de recherche (ou une déclaration de non-recherche), elle doit d'abord émettre une invitation (par exemple pour les revendications qui ne peuvent pas être facilement reformulées).