Annexe 2 – Unités reconnues dans la pratique internationale telles qu'arrêtées par le Président de l'OEB en vertu de la règle 49(2) (cf. F‑II, 4.13)
Overview
*Liste se fondant principalement sur le chapitre I de l'Annexe à la directive CEE 80/181/CEE du 20.12.1979, telle que modifiée par les directives CEE 85/1/CEE du 18.12.1984, 89/617/CEE du 27.11.1989, 1999/103/CE du 24.01.2000 et 2009/3/CE du 11.03.2009 et la directive (UE) 2019/1258 de la Commission du 23.07.2019.