3.2 Introduction de caractéristiques additionnelles 

Une revendication peut être limitée par l'introduction de caractéristiques additionnelles, à condition que la combinaison qui en résulte ait été divulguée directement et sans ambiguïté dans la demande telle que déposée initialement de manière explicite ou implicite (cf. H‑IV, 2.1) et ne se rapporte pas à une invention qui n'a pas fait l'objet de la recherche (cf. H‑IV, 4 et H‑II, 6.2). Si la combinaison qui en résulte est nouvelle par rapport à la demande telle que déposée initialement (voir l'examen de nouveauté indiqué au point G‑VI, 2), la revendication modifiée ne satisfait pas aux exigences de l'art. 123(2).

Le fait que la combinaison qui en résulte puisse être considérée comme :

– "pas incompatible" avec la description (T 495/06), ou

– "raisonnablement plausible" (T 824/06), ou

– "évidente" au vu de la demande (T 329/99)

ne suffit pas à rendre une modification admissible au titre de l'art. 123(2), puisque la condition de sa divulgation directe et sans ambiguïté est requise.

Une revendication peut être limitée par l'introduction de caractéristiques additionnelles. Il peut s'agir par exemple de caractéristiques provenant :

a)de revendications dépendantes, subordonnées à la revendication à limiter ; 

b)de la description (voir également H‑V, 3.2.1) ;

c)des dessins (cf. H‑V, 6) ;

d)de la conversion d'une revendication indépendante en revendication dépendante, 

pour autant que les conditions susmentionnées soient remplies.