3.9 Avis au stade de la recherche favorable 

Après avoir analysé la demande conformément aux points B‑XI, 3.1 à B-XI, 3.8, la division de la recherche peut parvenir à la conclusion que la demande et l'invention revendiquée satisfont aux exigences de la CBE. Dans l'avis au stade de la recherche, elle exprime donc un avis général favorable sur les pièces de la demande. Toutefois, si une recherche exhaustive pour toutes les demandes éventuellement interférentes conformément à l'art. 54(3) (cf. B‑VI, 4.1) ne peut pas être effectuée à ce stade, un complément de recherche devra être effectué pendant l'examen (cf. C‑IV, 7.1). Cela signifie que la demande peut encore donner lieu à des objections au titre de l'art. 54(3) soulevées à ce moment-là.

Même si des modifications mineures doivent être apportées aux pièces de la demande pour qu'un brevet puisse être délivré, il est possible d'établir un avis favorable. Dès lors que le complément de recherche effectué ultérieurement ne met pas en évidence un document de l'état de la technique au sens de l'art. 54(3), la division d'examen peut envoyer la notification au titre de la règle 71(3) et, dans celle-ci, proposer ces modifications mineures (cf. C‑V, 1.1).

Le demandeur n'est pas tenu de répondre à un avis favorable au stade de la recherche (cf. B‑XI, 8).

Il n'est pas possible au stade de la recherche de désigner officiellement une division d'examen, étant donné que la section de dépôt est toujours compétente pour la demande (art. 16). Cependant, les futurs membres de la division d'examen seront déjà connus et la division de la recherche les consultera afin de s'assurer qu'ils acceptent l'envoi d'un avis favorable au stade de la recherche.