2.3.4 Demandes internationales 

Aux fins de l'art. 123(2), les pièces produites initialement sont celles qui ont été déposées au départ pendant la phase du PCT (publiées normalement sous la cote "WO"), et dont une copie peut être obtenue à tout moment auprès du Bureau international. Par conséquent, les modifications effectuées au cours de la phase du PCT (y compris les feuilles modifiées, les feuilles de remplacement ou les feuilles rectifiées, même si celles-ci sont agrafées à la publication "WO") ou lors de l'entrée dans la phase régionale devant l'OEB doivent, si elles sont maintenues pendant la phase européenne, remplir les exigences visées à l'art. 123(2), et ces modifications doivent toutes être examinées avec soin.

2.4Évaluation de l'"objet ajouté" – exemples

Si une demande de brevet porte sur un composé à base de caoutchouc comprenant plusieurs ingrédients, et si le demandeur cherche à introduire l'information selon laquelle il serait possible d'ajouter un autre ingrédient, une objection est normalement soulevée à l'égard de cette modification au motif qu'elle est contraire à l'art. 123(2).

Lorsqu'une plage générale et une plage préférée ont toutes deux été divulguées, la combinaison de la plage préférée plus étroite qui a été divulguée et de l'une des plages partielles situées en deçà ou au-delà de la plage plus étroite, à l'intérieur de la plage générale divulguée, peut être déduite sans ambiguïté de l'exposé initial de l'invention.

Lorsqu'une demande décrit et revendique un dispositif "monté sur des supports élastiques", sans divulguer aucun type particulier de support élastique, une objection est formulée à l'encontre de toute tentative du demandeur visant à introduire l'indication précise selon laquelle les supports sont ou pourraient être, par exemple, des ressorts à boudin.

Toutefois, si le demandeur peut démontrer que les dessins, tels qu'interprétés par un homme du métier, représentent des ressorts à boudin, la mention spécifique des ressorts à boudin serait autorisée, au moins dans le contexte du mode de réalisation spécifique où ils sont divulgués (cf. également H‑V, 3.2.1).