3.9.3 Cas dans lesquels l'invention est réalisée dans un environnement d'informatique distribuée 

Les inventions réalisées dans un environnement d'informatique distribuée constituent un autre type courant d'inventions mises en œuvre par ordinateur. Il peut s'agir, par exemple, d'un système client-serveur mis en réseau avec un smartphone comme client, de l'accès à des ressources de stockage ou de traitement dans un nuage informatique, de dispositifs au sein d'un réseau poste à poste partageant des fichiers, d'un environnement de réalité augmentée pourvu de visiocasques, de véhicules autonomes interagissant via un réseau ad hoc, ou de la tenue d'un registre distribué utilisant une chaîne de blocs.

Dans le cas des inventions réalisées dans un environnement de ce type, le jeu de revendications peut comprendre des revendications portant sur chaque entité du système distribué et/ou sur le système global et les méthodes correspondantes. Un tel jeu de revendications peut être admissible en vertu de la règle 43(2)a) (F‑IV, 3.2). Chaque revendication indépendante doit toutefois satisfaire aux conditions de brevetabilité, notamment celles de l'art. 54, de l'art. 56 et de l'art. 84. Ainsi, si l'invention consiste à mettre en œuvre un nuage informatique à l'aide d'ordinateurs virtuels qui permettent une adaptation aux fluctuations de la charge de travail en affectant automatiquement les ressources, un périphérique client accédant aux ressources du nuage peut déjà être connu dans l'état de la technique. Le jeu de revendications doit également satisfaire aux exigences d'unité.

Il peut être nécessaire de se référer aux caractéristiques spécifiques des différentes entités et de définir comment elles interagissent, afin que toutes les caractéristiques essentielles soient présentes. Il convient d'accorder une attention particulière à la clarté de la revendication lorsqu'il est fait référence à l'interaction entre les entités. Dans certains cas, il peut être nécessaire de limiter la revendication à la combinaison d'entités (cf. F‑IV, 4.14). Si la distribution des étapes d'une méthode parmi les entités impliquées est essentielle à l'invention, il conviendra de définir quelle entité exécute quelle étape de méthode, afin de satisfaire aux exigences de l'art. 84. Dans le cas contraire, cela peut rester indéfini dans des revendications génériques d'inventions mises en œuvre par ordinateur (cf. F‑IV, 3.9.1).

Les exemples suivants illustrent certaines considérations liées à ces exigences. D'autres formulations (F‑IV, 3.9.1) que celles fournies dans les exemples peuvent également faire partie du jeu de revendications, mais ont été omises dans un souci de concision.

Exemple

1. Un dispositif d'émission comprenant des moyens pour coder des données en mettant en œuvre les étapes A et B, ainsi que des moyens pour émettre les données codées à un dispositif récepteur. 

2. Un dispositif récepteur comprenant des moyens pour recevoir des données codées d'un dispositif d'émission, ainsi que des moyens pour décoder les données en mettant en œuvre les étapes C et D. 

3. Un système comprenant un dispositif d'émission selon la revendication 1 et un dispositif récepteur selon la revendication 2. 

4. Un [produit] programme d'ordinateur comprenant des instructions qui, lorsque le programme est exécuté par un premier ordinateur, conduisent le premier ordinateur à coder les données en mettant en œuvre les étapes A et B et à émettre les données codées à un deuxième ordinateur. 

5. Un [produit] programme d'ordinateur comprenant des instructions qui, lorsque le programme est exécuté par un deuxième ordinateur, conduisent le deuxième ordinateur à recevoir les données codées d'un premier ordinateur et à décoder les données reçues en mettant en œuvre les étapes C et D. 

Remarques : le problème à la base de l'invention est la transmission de données dans un réseau. Le dispositif d'émission code les données à l'aide d'un algorithme comprenant les étapes A et B, et le dispositif récepteur exerce la fonction complémentaire de décoder les données à l'aide d'un algorithme comprenant les étapes C et D. Il est satisfait aux exigences de la règle 43(2), puisque les dispositifs selon les revendications 1 et 2 sont liés entre eux en ce qu'ils interagissent pour exécuter l'invention et résoudre le problème énoncé. La nouveauté et l'activité inventive doivent être appréciées individuellement pour chaque revendication indépendante. Ainsi, si le codage selon les étapes A et B permet de coder plus efficacement suivant un format de codage connu, et que le décodage selon les étapes C et D est conventionnel, il se peut que seules les revendications 1, 3 et 3 4 soient nouvelles et inventives.