3. Modifications des revendications
3.3 Suppression d'une partie de l'objet revendiqué
Il est permis de supprimer des parties de l'objet revendiqué si les modes de réalisation correspondants étaient décrits dans la demande telle que déposée, par exemple sous forme de variantes dans la revendication ou en tant que modes de réalisation exposés de manière explicite dans la description.
Exemple :
Demande telle que déposée : |
"Mélange de polymères XY...comprenant, comme charge, du graphite, du talc, de l'amiante ou de la silice". |
Document de l'art antérieur : |
"Mélange de polymères XY...comprenant de l'amiante". |
Revendication limitée : |
"Mélange de polymères XY...comprenant, comme charge, du graphite, du talc ou de la silice" |
La suppression de variantes provenant de plus d'une liste n'est admissible que si cela ne donne pas lieu à de nouvelles informations techniques qui ne peuvent pas être déduites directement et sans ambiguïté de la demande telle que déposée initialement.
En particulier, les limitations qui n'ont pas pour effet d'isoler une combinaison particulière de caractéristiques spécifiques, mais conservent à l'objet revendiqué son caractère de groupe générique qui ne se distingue du groupe initial que par sa taille inférieure, satisferont normalement aux exigences de l'art. 123(2) CBE.
La suppression d'une partie de l'objet revendiqué aboutissant à une combinaison de caractéristiques spécifiques peut être admissible si la demande telle que déposée contient une indication pointant vers cette combinaison particulière, p. ex. au moyen d'une référence à des modes particuliers de réalisation.
Ces principes s'appliquent également à la combinaison de caractéristiques résultant de revendications dépendantes.
Exemple
Revendication initiale 1 |
"Composition pour une utilisation thérapeutique comprenant un agent thérapeutique et un glucide vitrifiant." |
Revendication initiale 22 |
"Composition selon la revendication 1 dans laquelle l'agent thérapeutique est sélectionné dans le groupe d'enzymes, de médicaments biologiques, d'hormones de croissance, de facteurs de croissance, d'insulines, d'anticorps monoclonaux, d'interférons, d'interleukines et de cytokines." |
Divulgation initiale |
Dans la description, l'inhalation est citée comme l'un des modes d'administration. Dans la description, l'insuline est citée comme l'un des agents thérapeutiques. |
Revendication limitée 1 |
"Composition pour une utilisation thérapeutique adaptée à une administration par inhalation comprenant un agent thérapeutique et un glucide vitrifiant." |
Revendication dépendante 10 |
"Composition selon la revendication 1 dans laquelle l'agent thérapeutique est l'insuline." |
La limitation à l'inhalation dans la revendication 1 résulte d'un choix à partir d'une liste et a un fondement dans la demande telle que déposée initialement.
La combinaison de l'objet de la revendication dépendante 10 avec l'objet de la revendication 1 résulte d'une sélection à partir de plusieurs listes qui n'est pas divulguée directement et sans ambiguïté dans la demande telle que déposée initialement.
Le nombre de modifications considérées comme ayant été combinées pour aboutir à l'objet revendiqué modifié n'est pas décisif pour déterminer si l'objet revendiqué s'étend au-delà du contenu de la demande telle que déposée. Il convient d'analyser si l'objet revendiqué est divulgué explicitement ou implicitement, mais directement et sans ambiguïté dans la demande telle que déposée.
Il convient dans la mesure du possible de limiter la revendication en signalant, par des termes positifs, l'objet restant, plutôt qu'en indiquant quels éléments de l'objet ont été supprimés, comme ce serait le cas avec un disclaimer.
Exemple :
– "... un polyéther dont la masse moléculaire est comprise entre 600 et 10 000" limité à "... est supérieure à 1 500 et peut atteindre 10 000" (cf. T 433/86).