Index alphabétique
Overview
Index alphabétique
A
À un stade avancé de la procédure H‑II, 2.4
Abandon des revendications B‑III, 3.4
Abandon d'objet C‑IX, 1.3
Retrait de modifications/abandon d'objet H‑III, 2.5
Abrégé A‑III, 10, A‑III, 10.1, E‑IX, 2.3.10, F‑II, 1, F‑II, 2, F‑II, 2.2, F‑II, 2.7, G‑IV, 5.1
Abrégé au stade de l'examen F‑II, 2.7
But de l'abrégé F‑II, 2.1
Contenu de la demande de brevet européen (autre que les revendications) F‑II, 2
Contenu de l'abrégé A‑III, 10.2, F‑II, 2.3
Contenu définitif A‑III, 10.2, B‑X, 7, F‑II, 2.2, F‑II, 2.6
Discordance entre des abrégés et des documents source B‑VI, 6.3
Examen de la demande quant aux exigences de forme A‑III, 10
Figure accompagnant l'abrégé A‑IX, 2.3
Figure publiée avec l'abrégé A‑III, 10.3, F‑II, 2.4
Forme et contenu A‑III, 13.2
Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme") E‑IX, 2.3.10
Liste de vérification F‑II, 2.5
Liste de vérification destinée à l'examen de l'abrégé F-II, An. 1
Publication A‑VI, 1.3
Résumés, extraits ou abrégés B‑X, 11.5
Titre, abrégé et figure à publier avec l'abrégé (comme indiqué sur la feuille supplémentaire A) B‑X, 7
Transmission de l'abrégé au demandeur F‑II, 2.6
Abréviations Partie générale, 2.2
Absence
Absence d'accord sur un texte C‑V, 4.7.3
Absence de détails bien connus F‑III, 5.2
Absence de droit de priorité A‑III, 6.9
Absence de fondement et exposé insuffisant F‑IV, 6.4
Absence de pouvoir d'appréciation A‑X, 8
Absence de publication A‑VI, 1.2
Absence de réponse dans les délais B‑VIII, 4.2.1, C‑V, 3
Absence d'unité B‑III, 3.12
Absence d'unité et état de la technique au sens de l'art. 54(2) F‑V, 3.1.2
Absence d'unité et état de la technique au sens de l'art. 54(3) F‑V, 3.1.1
Absence d'unité et règles 62bis ou règle 63 B‑VII, 3
Classement selon la CIB en cas d'absence d'unité d'invention B‑V, 3.3
Composantes minimales d'une objection pour absence d'unité F‑V, 3.3.1
Demandes qui relèvent de la règle 62bis et sont entachées d'une absence d'unité B‑VIII, 4.5
Demandes qui relèvent de la règle 63 et sont entachées d'une absence d'unité B‑VIII, 3.4
Modifications en cas d'absence d'unité H‑II, 6
Modifications en cas d'absence d'unité, autres aspects de procédure concernant les demandes euro-PCT H‑II, 6.4
Motifs à l'appui d'une objection pour absence d'unité F‑V, 3.3
Motifs insuffisants pour conclure à l'absence d'unité F‑V, 2.1
Procédure en cas d'absence d'unité d'invention constatée durant l'examen quant au fond F‑V, 5
Procédures en cas d'absence d'unité B‑VII, 2
Recherche complète malgré une absence d'unité B‑VII, 2.2
Réexamen de la conclusion concernant l'absence d'unité F‑V, 5.3
Absence d'unité d'invention constatée durant la recherche F‑V, 4
Avis provisoire accompagnant les résultats partiels de recherche F‑V, 4.1
Conséquences pour le demandeur F‑V, 4.2
Absence d'unité et état de la technique F‑V, 3.1
Absence d'unité et état de la technique au sens de l'art. 54(2) F‑V, 3.1.2
Absence d'unité et état de la technique au sens de l'art. 54(3) F‑V, 3.1.1
Absences d'unité en série B‑VII, 1.2.2
Abus évident G‑V, 3
Accélération de la procédure devant les chambres de recours E‑VIII, 6
Accès à la documentation de l'OEB pour les offices nationaux de brevets B‑IX, 5
Accessibilité au public de la matière biologique F‑III, 6.2
Accessibilité de la matière biologique déposée réservée uniquement à un expert A‑IV, 4.3
Accord
Absence d'accord sur un texte C‑V, 4.7.3
Accord relatif au respect du secret G‑IV, 7.2.2
Accord sur le texte proposé C‑V, 2
Demande d'effet unitaire C‑V, 2.1
Accord sur les échanges par courrier électronique C‑VII, 3.1
Accord sur un texte - deuxième notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.7.2
Mise en accord de la description avec les revendications modifiées H‑V, 2.7
Nouvelles requêtes en modification après accord du demandeur H‑II, 2.6
Nouvelles requêtes en modification après accord sur le texte C‑V, 5
Quand la division d'examen reprend-elle l'examen après qu'un accord a été trouvé ? C‑V, 6.1
Reprise de l'examen par la division d'examen après accord sur le texte C‑V, 6
Action en contrefaçon, requête du tribunal national E‑XIII, 1
Activités
Activité inventive B‑X, 9.2.1, F‑IV, 4.22, G‑I, 1, G‑IV, 5.1, G-VII, G‑VII, 1
Activité inventive des anticorps G‑II, 6.2
Analyse a posteriori G‑VII, 8
Appréciation de l'activité inventive dans le domaine des biotechnologies G‑VII, 13
Approche problème-solution G‑VII, 5
Arguments et moyens de preuve présentés par le demandeur G‑VII, 11
Brevetabilité G-VII
Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.) B‑X, 9.2.1
Combinaison d'éléments de l'état de la technique G‑VII, 6
Combinaison et juxtaposition ou assemblage de caractéristiques G‑VII, 7
Date de dépôt G‑VII, 2
Documents définissant l'état de la technique et ne détruisant pas la nouveauté ou l'activité inventive B‑X, 9.2.2
État de la technique G‑VII, 2
Évidence G‑VII, 4
Exemples concernant l'exigence d'activité inventive G-VII, An.
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet, et activité inventive F‑III, 12
Homme du métier G‑VII, 3
Indices G-VII, An.
Indices secondaires G‑VII, 10
Invention G‑VII, 1
Inventions de sélection G‑VII, 12
Origine de l'invention G‑VII, 9
Revendications dépendantes G‑VII, 14
Revendications relevant de différentes catégories G‑VII, 14
Activités constituant un usage et cas d'accessibilité par un autre moyen G‑IV, 7.1
Activités intellectuelles
Plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles G‑II, 3.5.1
Plans, principes et méthodes employés dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités commerciales G‑II, 3.5
Adaptation de la description C‑V, 4.5
Administration chargée de la recherche internationale (L'OEB, ~) E‑IX, 1
Admissibilité H‑VI, 2.2
Admissibilité de la rectification de données bibliographiques H‑VI, 3.2
Admissibilité des modifications H-IV, H-V
Changement de catégorie d'une revendication au stade de l'opposition H‑V, 7
Conformité des modifications avec les autres exigences de la CBE H‑IV, 5
Disclaimers H‑V, 4
Modification des dessins H‑V, 5
Modification du titre H‑V, 8
Modifications découlant des dessins H‑V, 6
Modifications des revendications H‑V, 3
Modifications et corrections ou rectifications H-IV, H-V
Modifications figurant dans la description H‑V, 2
Modifications portant sur des éléments qui n'ont pas fait l'objet de la recherche H‑IV, 4
Admissibilité des modifications au titre de l'art. 123(3) H‑IV, 3
Conflits entre l'art. 123(2) et l'art. 123(3) H‑IV, 3.5
Conflits entre l'art. 123(3) et d'autres exigences de la CBE H‑IV, 3.6
Évaluation d'une extension non autorisée de la protection conférée H‑IV, 3.4
Protection conférée par le brevet tel que délivré H‑IV, 3.2
Texte du brevet délivré à prendre en considération H‑IV, 3.3
Admissibilité des modifications en vertu de l'art. 123(2) H‑IV, 2
Cas spécifiques H‑IV, 2.3
Contenu de la demande telle que déposée "initialement" H‑IV, 2.3
Contenu de la demande telle qu'elle a été déposée initialement H‑IV, 2.2
Concept de l'"admissibilité manifeste" H‑II, 2.7.1
Correction de la description, des revendications et des dessins H‑VI, 2.2.1
Parties manquantes de la description, dessins manquants ou corrections de pièces indûment déposées de la demande déposés en tant que corrections au titre de la règle 139 H‑VI, 2.2.2
Adoption de la décision finale D‑VIII, 1.4.1
Affaires relevant de la règle 62bis et/ou de la règle 63 H‑IV, 4.1.1
Agents de l'OEB (Langue utilisée par les ~) E‑V, 5
Agriculture, application industrielle G‑III, 1
Ajournement de la procédure orale en raison d'un manque de temps E‑III, 8.11.2
Analyse
Analyse a posteriori G‑VII, 8
Analyse de la demande B‑IV, 1.1
Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche B‑XI, 3
Attitude de la division de la recherche B‑XI, 3.7
Avis au stade de la recherche favorable B‑XI, 3.9
Contribution à l'état de la technique B‑XI, 3.5
Dossier de la division de la recherche B‑XI, 3.1
Étendue de la première analyse pour les demandes globalement entachées d'irrégularités B‑XI, 3.4
Exigences de la CBE B‑XI, 3.6
Motifs B‑XI, 3.2
Observations et modifications en réponse à l'avis au stade de la recherche B‑XI, 3.3
Suggestions B‑XI, 3.8
Analyse des arguments présentés par les parties E‑X, 2.8
Animaux
Inventions biotechnologiques brevetables G‑II, 5.2
Procédés d'obtention d'animaux G‑II, 5.4, G‑II, 5.4.2
Procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux G‑II, 5.4.2
Variétés végétales et races animales, procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux G‑II, 5.4
Annulation ou maintien de la procédure orale E‑III, 7.2
Changement de date, annulation ou maintien de la procédure orale E‑III, 7
Retrait de la requête en procédure orale E‑III, 7.2.2
Anticipation des modifications de revendications B‑III, 3.5
Anticorps G‑II, 6
Activité inventive des anticorps G‑II, 6.2
Définition par la structure de l'anticorps G‑II, 6.1.1
Application
Application de la règle 137(3) en lien avec des requêtes subsidiaires H‑II, 2.3.1.4
Application de la règle 137(3) en lien avec l'art. 123(2) H‑II, 2.3.1.2
Application de la règle 137(3) en lien avec l'art. 83 H‑II, 2.3.1.1
Application de la règle 137(3) en lien avec l'art. 84 - caractéristique essentielle manquante H‑II, 2.3.1.3
Application de la règle 137(4) E‑IX, 3.4
Application de la règle 137(4) aux modifications apportées à ce stade H‑II, 2.5.4
Application de mesures connues ? G-VII, An., 1
Application industrielle B‑VIII, 1, D‑III, 5, F‑II, 4.9, G‑I, 1, G‑II, 5.2, G-III, G‑III, 1, G‑III, 4
Application industrielle et exclusion en vertu de l'art. 52(2) G‑III, 3
Brevetabilité B‑VIII, 1, G-III
Description (exigences de forme) F‑II, 4.9
Méthodes d'essai G‑III, 2
Séquences et séquences partielles de gènes G‑III, 4
Appréciation
Appréciation de l'activité inventive dans le domaine des biotechnologies G‑VII, 13
Appréciation de l'unité d'invention F‑V, 3
Absence d'unité et état de la technique F‑V, 3.1
Détermination de l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications F‑V, 3.4
Motifs à l'appui d'une objection pour absence d'unité F‑V, 3.3
Regroupement d'inventions F‑V, 3.2
Appréciation des moyens de preuve E‑IV, 4
Appréciation de la déposition des parties E‑IV, 4.6
Appréciation de la déposition d'un témoin E‑IV, 4.5
Appréciation d'un rapport d'expert E‑IV, 4.7
Appréciation d'une descente sur les lieux E‑IV, 4.8
Demande de preuves E‑IV, 4.4
Examen des moyens de preuve E‑IV, 4.3
Types de preuves E‑IV, 4.2
Appréciation et réexamen éventuel de l'exigence d'unité B‑VII, 1.4
Approche "could-would" G‑VII, 5.3
Approche problème-solution G‑VII, 5
Approche "could-would" G‑VII, 5.3
Détermination de l'état de la technique le plus proche G‑VII, 5.1
Formulation du problème technique objectif G‑VII, 5.2
Revendications comportant des caractéristiques techniques et non techniques G‑VII, 5.4
Approvisionnement insuffisant A‑X, 4.2.4
Arguments et moyens de preuve présentés par le demandeur G‑VII, 11
Arrivée tardive, non-comparution et échec de connexion E‑III, 8.3.3
Procédure au stade de l'examen E‑III, 8.3.3.3
Procédure au stade de l'opposition E‑III, 8.3.3.2
Art. 124 et système d'utilisation B‑XI, 9
Art. 83 et art. 123(2) F‑III, 2
Application de la règle 137(3) en lien avec l'art. 84 - caractéristique essentielle manquante H‑II, 2.3.1.3
Revendications (art. 84 et exigences de forme) F-IV
Aspects procéduraux H‑VI, 3.3
Attestation d'exposition A‑IV, 3.1, E‑IX, 2.4.3
Attitude de la division de la recherche B‑XI, 3.7
Attribution du dossier relatif à la demande C‑II, 2
Au moins une notification établie au stade de l'examen E‑IX, 4.1
Audition
Audition de parties, de témoins ou d'experts E‑IV, 1.6
Audition d'un témoin plus nécessaire E‑IV, 1.6.8
Audition individuelle des témoins E‑IV, 1.6.4
Droit des parties de poser des questions au cours des auditions E‑IV, 1.6.7
Information des personnes devant être entendues E‑IV, 1.6.3
Questions concernant la personne E‑IV, 1.6.5
Questions concernant les faits E‑IV, 1.6.6
Témoins et experts non cités E‑IV, 1.6.2
Audition des parties D‑VI, 1, E‑IV, 1.4
Authentification et dates B‑X, 10
Autorité des décisions des chambres de recours E‑X, 4
Autorités de dépôt F‑III, 6.3
Autres procédures au cours de l'examen C-VII
Consultations C‑VII, 2
Examen des observations formulées par des tiers C‑VII, 6
Instruction C‑VII, 4
Procédure orale C‑VII, 5
Utilisation du courrier électronique C‑VII, 3
Autres questions d'ordre procédural H-III
Calcul des taxes de revendications H‑III, 5
Procédure à suivre en cas de modification de documents H‑III, 2
Requêtes subsidiaires H‑III, 3
Versions différentes pour différents États contractants H‑III, 4
Avis
Avis au stade de la recherche B-XI, B‑XI, 1.1
Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche B‑XI, 3
Art. 124 et système d'utilisation B‑XI, 9
Avis au stade de la recherche en cas de limitation de la recherche B‑XI, 6
Avis au stade de la recherche favorable B‑XI, 3.9
Base de l'avis au stade de la recherche B‑XI, 2
Modifications apportées en réponse à l'avis au stade de la recherche C‑III, 2.1
Non-établissement de l'avis au stade de la recherche B‑XI, 7
Observations et modifications en réponse à l'avis au stade de la recherche B‑XI, 3.3
Priorité et avis au stade de la recherche B‑XI, 4
Réponse à l'avis au stade de la recherche A‑VI, 3, C‑II, 3.1
Réponse au rapport de recherche européenne élargi B‑XI, 8
Transmission du rapport de recherche et de l'avis au stade de la recherche B‑X, 12
Unité de l'invention et avis au stade de la recherche B‑XI, 5
Utilisation des documents "P" et "E" dans l'avis au stade de la recherche B‑XI, 4.1
Avis au stade de la recherche, partie intégrante du rapport de recherche européenne élargi B‑XI, 1
Position de la division d'examen B‑XI, 1.2
Avis de la division de la recherche B‑III, 1
Avis concernant des questions liées à la limitation de la recherche B‑III, 1.2
Avis liés au rapport de recherche B‑III, 1.1
Avis provisoire accompagnant les résultats partiels de recherche F‑V, 4.1
Avis technique E‑XIII, 1
Établissement et délivrance de l'avis technique E‑XIII, 5.4
Étendue de l'avis technique E‑XIII, 2
Requête d'un tribunal national en vue d'obtenir un avis technique sur un brevet européen E-XIII