Chapitre X – Rapport de recherche
Bien que la CBE ne l'exige pas, le rapport de recherche européenne inclut les domaines techniques sur lesquels la recherche a porté, sous forme d'une liste de symboles de la CIB les décrivant jusqu'au niveau de la sous-classe.
Dans le cas où le rapport de recherche se fonde entièrement ou partiellement sur une recherche précédente, effectuée pour une demande relative à un objet semblable, les parties de la documentation consultées pour cette recherche précédente sont également identifiées dans le rapport comme celles ayant été consultées pour la demande en question, là aussi à l'aide des symboles appropriés de la CIB.