4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention 

Les mêmes principes que ceux énoncés au point précité valent pour la procédure d'opposition. Ce qui est déterminant en l'occurrence, c'est d'abord ce qui est exposé dans le fascicule du brevet européen, c'est-à-dire ce que l'homme du métier peut déduire directement et sans équivoque de la divulgation explicite ou implicite contenue dans les revendications, la description et, le cas échéant, les dessins sans faire preuve d'inventivité. Selon l'art. 100 b), le brevet doit en effet exposer l'invention de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter. Il peut être remédié aux lacunes que contiendrait le fascicule quant à la possibilité d'exécuter l'invention conformément à l'art. 100 b) sur toute l'étendue de la revendication, si les documents déposés à l'origine contiennent un exposé suffisamment clair à ce sujet, mais seulement à la condition que, conformément à l'art. 123(2), l'objet du brevet européen ne s'étende pas au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée à l'origine et que, conformément à l'art. 123(3), la protection ne soit pas étendue.

L'homme du métier qui souhaite mettre en œuvre l'invention revendiquée interprète les revendications de manière à ce qu'elles aient un sens du point de vue technique. Une objection relative à l'insuffisance de l'exposé de l'invention ne doit donc pas se fonder sur des modes de réalisation dénués de sens et qui ne sont pas conformes à l'enseignement de la demande considérée dans son ensemble (cf. T 521/12).

Il n'y a pas normalement d'irrégularité au sens de l'art. 100 b) si la revendication ne divulgue pas une caractéristique essentielle pour la mise en œuvre de l'invention, mais que cette caractéristique est divulguée dans la description et/ou les dessins. Toutefois, une objection peut être soulevée au titre de l'art. 56 à l'encontre de revendications trop larges (cf. T 939/92).