3.3 Pendant la procédure d'examen
Lorsque des requêtes (principales et/ou subsidiaires) sont déposées pendant la procédure d'examen et que le demandeur n'identifie pas les modifications et/ou n'indique pas leur base dans la demande telle qu'elle a été déposée, une notification peut aussi être émise, conformément à la règle 137(4), au sujet de l'une ou plusieurs des requêtes principales et/ou subsidiaires nouvellement présentées.
En ce qui concerne les requêtes présentées en préparation d'une procédure orale, les requêtes présentées tardivement et les requêtes présentées pendant une procédure orale, voir H‑III, 2.1.3.