1.2.3 Le demandeur n'a pas acquitté toutes les nouvelles taxes de recherche  

Le demandeur doit toujours indiquer clairement les inventions pour lesquelles les nouvelles taxes de recherche ont été acquittées. S'il n'acquitte qu'une partie, et non la totalité des nouvelles taxes de recherche demandées, sans indiquer les inventions pour lesquelles ces taxes sont destinées, la division de la recherche s'efforce d'identifier les inventions qui doivent être couvertes par sa ou ses nouvelles recherches.