3.1 Classement selon la CIB en cas de rapports de recherche publiés ultérieurement 

Lorsque le rapport de recherche n'est pas encore disponible au moment de la publication de la demande et qu'il est donc publié séparément, et que la division de la recherche estime nécessaire de modifier le classement attribué selon la CIB pour les raisons évoquées au point B‑V, 3, dernier paragraphe, elle fait figurer le nouveau classement selon la CIB sur le rapport de recherche, en indiquant que ce classement remplace celui mentionné sur la demande publiée (qui devient ainsi simplement le "classement en vue de la publication"). La division de la recherche ne modifie le classement selon la CIB que si elle est absolument certaine que cela est nécessaire.

Lorsqu'une demande de brevet européen est classée et publiée sans le rapport de recherche européenne (publication A2), celui-ci est établi et publié séparément à un stade ultérieur (publication A3). Il peut arriver qu'une nouvelle édition de la CIB soit publiée dans l'intervalle. Dans ce cas, la division de la recherche utilise pour le rapport de recherche la version de la CIB qui était en vigueur à la date à laquelle la demande été publiée.