2.4 Recherche sur Internet 

La recherche peut également couvrir des sources Internet, y compris des revues techniques et des bases de données en ligne, ou d'autres sites Internet (cf. JO OEB 2009, 456). L'étendue des recherches sur Internet dépend des dossiers individuels, mais il y a certains domaines techniques, liés notamment à l'informatique et aux logiciels, où il est peu probable de trouver l'état de la technique le plus pertinent sans effectuer une recherche systématique sur Internet. La division de la recherche peut même utiliser Internet pour effectuer des recherches concernant des demandes non publiées, mais elle ne doit jamais perdre de vue l'obligation de confidentialité à laquelle elle est tenue et elle doit veiller à ce que les termes de recherche employés ne divulguent pas par inadvertance des informations confidentielles concernant l'invention. La division de la recherche est libre de déterminer les mots-clés appropriés qui lui permettront d'exécuter cette recherche efficacement sans divulguer l'invention. Elle s'abstiendra par exemple de saisir de longs passages du texte d'une revendication en guise de termes de recherche.

En ce qui concerne la datation des citations Internet, voir le point G‑IV, 7.5.