5.1 Information concernant les séquences fournie au titre de la règle 56

La possibilité de déposer un listage de séquences en tant que partie manquante de la description se limite normalement à des cas très rares. Le principe de la règle 56 est que les pièces de la demande telles que déposées doivent clairement faire apparaître qu'une partie de la description est manquante (cf. A‑II, 5.1). Les conditions pour que des parties de la description soient manquantes sous forme d'un listage de séquences sont très rarement réunies. La règle 56 s'applique par exemple lorsque la description indique des numéros d'identification de séquences, mais que les séquences ne sont pas exposées davantage dans la description. Bien que dans ce cas, l'exposé soit manquant sous forme d'un listage de séquences, la section de dépôt n'est pas censée identifier de telles omissions comme relevant de la règle 56, et conformément à la règle 56(1), le demandeur ne peut se prévaloir de l'omission d'une notification au titre de la règle 56(1) ou (2). Cependant, le demandeur peut déposer de sa propre initiative les parties manquantes de la description relatives aux séquences dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt en application de la règle 56(2) (cf. A‑II, 5.2).

Conformément à la règle 57j), toute information produite tardivement concernant les séquences sera examinée afin de déterminer si elle est conforme à la règle 30(1) combinée aux dispositions arrêtées par le Président de l'OEB.

Si l'information produite tardivement concernant les séquences, ou si le listage de séquences produit tardivement ne remplissent pas les conditions précitées, la notification prévue à la règle 30(3) est envoyée au demandeur (cf. A‑IV, 5).

Si, en revanche, l'information produite tardivement concernant les séquences comprend un listage de séquences conforme à la norme, qui satisfait aux exigences de la règle 30(1), il ne sera pas émis de notification au titre de la règle 30(3). Dans un tel cas, la taxe pour remise tardive prévue à la règle 30(3) n'est pas exigible.

Les dispositions ci-dessus sont applicables indépendamment de la question de savoir si le dépôt tardif de parties de la description entraîne une modification de la date de dépôt (cf. A‑II, 5.3) ou si les parties manquantes déposées tardivement peuvent être fondées sur la priorité revendiquée, de sorte que la date de dépôt initiale peut être maintenue (cf. A‑II, 5.4). Si le dépôt tardif de parties de la description conduit toutefois à une modification de la date de dépôt, la notification visée à la règle 30(3), qui, le cas échéant, devra être envoyée, sera émise seulement après que le délai d'un mois prévu pour le retrait des parties déposées tardivement a expiré sans que le demandeur ait effectué de retrait (cf. A‑II, 5.5).

Lorsque le demandeur insère dans la description un listage de séquences en tant que partie de la description déposée tardivement conformément à la règle 56, le listage de séquences ainsi ajouté, qu'il soit conforme à la norme ou pas, est considéré comme une partie de la description à la date de dépôt (qu'elle ait ou non changé) et est donc publié avec la demande de brevet européen.

La rare possibilité de produire un listage de séquences en tant que partie manquante produite tardivement doit cependant être clairement différenciée des cas dans lesquels la demande telle que déposée contient :

– l'information complète concernant les séquences dans le corps de la description, mais aucun listage de séquences conforme à la norme ; 

– un listage de séquences qui ne comporte pas toutes les séquences divulguées dans les pièces de la demande ; 

– un listage de séquences qui n'est pas conforme à la norme applicable de l'OMPI. 

Dans ces cas, la règle 30 s'applique, et le demandeur sera invité au titre de la règle 30(3) à produire un listage de séquences conforme à la norme.