10. Abrégé
10.1 Remarque générale
Toute demande de brevet doit contenir un abrégé. Les conséquences du non-respect de cette exigence sont traitées au point A‑III, 16.
Toute demande de brevet doit contenir un abrégé. Les conséquences du non-respect de cette exigence sont traitées au point A‑III, 16.