3.6 Exigences de la CBE 

Bien que la division de la recherche doive tenir compte de l'ensemble des exigences de la CBE, elle doit très probablement traiter des exigences suivantes, à savoir : suffisance de l'exposé (cf. F‑III), clarté et fondement des revendications sur la description, notamment des revendications indépendantes (cf. F‑IV, 4 et F-IV, 6), nouveauté (cf. G‑VI) et activité inventive (cf. G‑VII).