4.14 Marques déposées 

Il appartient au demandeur de veiller à ce que les marques déposées soient indiquées comme telles dans la description. Consulter le point F‑IV, 4.8 pour l'appréciation de la clarté de revendications se référant à une marque (art. 84), et le point F‑III, 7 en ce qui concerne les conséquences qui découlent de références à des marques pour la suffisance de l'exposé (art. 83).