4. Priorité et avis au stade de la recherche 

Lorsqu'il n'est pas possible de vérifier la validité de la revendication de priorité au stade de la recherche, au motif que :

i)la recherche est effectuée avant la date à laquelle le document de priorité doit être produit (jusqu'à 16 mois à compter de la priorité la plus ancienne revendiquée – règle 53(1))

ii)une traduction du document de priorité est nécessaire, mais la division de la recherche n'en dispose pas au moment où elle rédige l'avis au stade de la recherche (règle 53(3), cf. A‑III, 6.8 et sous-rubriques, et F‑VI, 3.4),

la revendication de priorité est habituellement présumée valable aux fins de l'avis au stade de la recherche. La division de la recherche émet un avis au stade de la recherche entièrement favorable, sans élever d'objections, si, à ce stade, les uniques objections qui sont opposables à la demande sont liées au défaut de validité de la priorité et que le document de priorité (ou sa traduction) n'est pas disponible. Dans le cas ii) ci-dessus, une notification au titre de la règle 53(3) peut être émise (cf. A‑III, 6.8.1), et la question de la validité de la priorité peut être revue ultérieurement au cours de la procédure d'examen.

Toutefois, s'il faut évaluer la validité de la revendication de priorité en raison d'un document de l'état de la technique intermédiaire ou d'un état de la technique éventuel selon l'art. 54(3), et que l'on dispose déjà d'éléments de preuve mettant en cause la validité de la priorité, l'avis au stade de la recherche doit en faire mention. Lorsque, par exemple, le document de priorité est disponible au moment où l'avis au stade de la recherche est établi et que les caractéristiques techniques des revendications ne figurent pas dans ce document, la division de la recherche peut être en mesure d'en faire mention – bien qu'une traduction soit nécessaire – si elle possède des connaissances suffisantes de la langue du document de priorité (cf. également B‑VI, 5.3).