Chapitre IX – Dessins
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Chapitre IX – Dessins
Le présent chapitre traite des exigences auxquelles doivent satisfaire les dessins contenus dans la demande ou le brevet. Des informations relatives à la présentation des pièces de la demande, y compris les dessins, sont données dans la Décision du Président de l'OEB en date du 25 novembre 2022 (JO OEB 2022, A113, règle 49(2)), qui constitue la base juridique de la pratique décrite ci-dessous.