3.4 Étendue de la première analyse pour les demandes globalement entachées d'irrégularités 

S'il apparaît qu'une demande est globalement entachée d'irrégularités, la division de la recherche ne l'analyse pas en détail, mais envoie au demandeur un avis au stade de la recherche dans lequel elle l'informe de son avis, lui signale les irrégularités les plus importantes et lui fait savoir que lorsque la demande entrera dans la phase d'examen, tout examen plus approfondi sera différé jusqu'à ce qu'il ait remédié à ces irrégularités en apportant des modifications. Dans certains cas, une objection fondamentale existe, par exemple lorsqu'il est évident que l'objet de certaines revendications est dénué de nouveauté et que, par conséquent, l'énoncé des revendications devra être radicalement modifié, ou lorsque des modifications importantes (pour les demandes internationales entrant en phase européenne – cf. B‑XI, 2) ont été apportées qui ne sont pas admissibles soit parce qu'elles introduisent un nouvel objet ne figurant pas dans la demande telle que déposée (art. 123(2)), soit parce qu'elles introduisent d'autres irrégularités (par exemple les modifications conduisent à un manque de clarté des revendications – art. 84). En pareil cas, bien qu'une analyse significative soit possible, il peut être plus judicieux de traiter cette objection avant de procéder à une analyse détaillée de la demande. S'il est nécessaire, par exemple, de reformuler les revendications, il peut en effet être inutile de soulever des objections au sujet de la clarté de certaines revendications dépendantes ou d'un passage de la description qui devra peut-être, de toute façon, être modifié ou même supprimé pendant l'examen. Cependant, si la demande appelle d'autres objections majeures, il convient de les traiter. En général, la division de la recherche s'efforce de traiter le maximum d'irrégularités dans l'avis au stade de la recherche afin que le processus de prise de décision au stade de l'examen soit le plus efficace possible. Voir le point B‑XI, 3.2.2 en ce qui concerne les déclarations positives sur la brevetabilité dans l'avis au stade de la recherche.