Index alphabétique
Index alphabétique
P
PACE C‑VI, 2
Paiement
Conditions de validité du paiement A‑X, 7.1.1
Date à laquelle le paiement est réputé effectué A‑X, 4.4
Délai de paiement réputé observé A‑X, 6.2
Délai pour le paiement de la taxe d'extension ou de validation A‑III, 12.2
Indication de l'objet du paiement dans le cas des taxes de désignation A‑X, 7.2
Indication de l'objet du paiement dans le cas des taxes de revendication A‑X, 7.3
Modes de paiement A‑X, 2
Objet du paiement A‑X, 7, A‑X, 7.1.2
Paiement de la taxe de désignation A‑III, 11.2.2
Paiement des taxes A‑III, 13.1
Cas où le paiement des taxes ou la production des traductions ne sont pas nécessaires C‑V, 4.1
Délais à respecter pour le paiement des taxes A‑X, 6
Impossibilité d'obtenir un sursis pour le paiement des taxes, ou une aide pour le règlement des frais de procédure A‑X, 8
Paiement insuffisant A‑X, 7.1.1
Paiement par carte de crédit A‑X, 4.4
Paiement tardif de taxes A‑X, 6.2
Disposition prévoyant un filet de sécurité en cas de réapprovisionnement tardif d'un compte courant A‑X, 6.2.2
Montant de la taxe à acquitter A‑X, 6.2.4
Notification d'une perte de droits A‑X, 6.2.5
Ordres de prélèvement donnés à une administration nationale compétente A‑X, 6.2.3
Taxes acquittées par virement - application de l'art. 7(3) et (4) RRT A‑X, 6.2.1
Paiements en vue d'approvisionner un compte courant A‑X, 4.2.2
Paiements tardifs A‑X, 10.1.2
Paramètres F‑IV, 4.11
Divulgation implicite et paramètres G‑VI, 5
Paramètres inhabituels F‑IV, 4.11.1
Participation de membres de la division depuis des lieux différents E‑III, 8.2.2
Participation de parties et de leurs mandataires depuis des lieux différents E‑III, 8.2.1
Parties
Partie générale Partie générale
États parties à la CBE Partie générale, 6
Extension aux États non parties à la CBE et validation dans ces États Partie générale, 7
Notes explicatives Partie générale, 2
Protection par brevet unitaire Partie générale, 8
Remarque liminaire Partie générale, 1
Résumé de la procédure à suivre lors de l'examen des demandes et du traitement des brevets à l'OEB Partie générale, 5
Travail à l'OEB Partie générale, 4
Parties à la procédure d'opposition D‑I, 6
Parties manquantes de la description ou dessins manquants fondés sur la demande dont la priorité est revendiquée : maintien de la date de dépôt A‑II, 5.4
Copie de la demande dont la priorité est revendiquée A‑II, 5.4.3
Dépôt tardif de parties manquantes en cas de revendication de priorité A‑II, 5.4.1
Parties manquantes de la description ou les dessins manquants figurent intégralement dans la demande dont la priorité est revendiquée A‑II, 5.4.2
Traduction de la demande dont la priorité est revendiquée A‑II, 5.4.4
Parties manquantes de la description ou dessins manquants produits en vertu de la règle 56 après la date de dépôt H‑IV, 2.2.2
Parties manquantes de la description, dessins manquants ou corrections de pièces indûment déposées de la demande déposés en tant que corrections au titre de la règle 139 H‑VI, 2.2.2
Parties ou éléments manquants C‑III, 1
Demandes de brevet européen C‑III, 1.1
Demandes euro-PCT C‑III, 1.2, C‑III, 1.3
Éléments indûment déposés au sens de la règle 20.5bis PCT C‑III, 1.3
Parties et éléments manquants déposés conformément aux règles 20.5 et 20.6 PCT C‑III, 1.2
Pas d'examen d'inventions multiples dans la phase européenne E‑IX, 4.2
Patent Prosecution Highway (PPH) E‑VIII, 4.3
PCT
Demandes dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) E-IX
Documentation minimale du PCT B‑IX, 2.1
Éléments indûment déposés au sens de la règle 20.5bis PCT C‑III, 1.3
Parties et éléments manquants déposés conformément aux règles 20.5 et 20.6 PCT C‑III, 1.2
Pièces de la demande déposées au titre de la règle 56 CBE, de la règle 56bis CBE, de la règle 20.5 PCT ou de la règle 20.5bis PCT B‑XI, 2.1
Recherches internationales (PCT) B‑II, 4.4
Réduction et remboursement des taxes concernant les demandes internationales (PCT) E‑IX, 2.6
Réponse aux actions préparées par l'OEB au titre du PCT C‑II, 3.2
Révision par l'OEB au titre de l'art. 24 PCT et excuse de retard en vertu de l'art. 48.2) PCT E‑IX, 2.9.2
Révision par l'OEB au titre de l'art. 25 PCT E‑IX, 2.9.1
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) E‑IX, 1
Pendant la phase de recherche H‑III, 3.2
Pendant la procédure de limitation H‑IV, 5.4
Examen de la description et/ou des dessins H‑IV, 5.4.2
Facteurs à ne pas prendre en considération H‑IV, 5.4.3
Périodiques, comptes rendus, rapports, livres, etc. B‑IX, 3.1
Personnes
Personnes admises à former un recours et parties à la procédure E‑XII, 5
Personnes habilitées à déposer une demande de brevet européen A‑II, 2
Personnes habilitées à déposer une demande divisionnaire A‑IV, 1.1.3
Personnes participant à la consultation C‑VII, 2.2
Perte du droit de priorité A‑III, 6.10
Irrégularités entachant la revendication de priorité et perte du droit de priorité A‑III, 6.5.3
Perte d'un droit E‑VIII, 1.9, E‑VIII, 1.9.1
Cas de perte d'un droit E‑VIII, 1.9.1
Constatation et notification de la perte d'un droit E‑VIII, 1.9.2
Décision relative à la perte d'un droit E‑VIII, 1.9.3
Décision rendue sur requête présentée par la personne concernée en cas de perte d'un droit dûment signifiée D‑VIII, 2.3
Délais et perte d'un droit en cas d'inobservation d'un délai E‑VIII, 1
Délais, perte d'un droit, poursuite de la procédure et traitement accéléré, restitutio in integrum E-VIII
Perte d'un droit et moyens de recours A‑III, 6.8.3
Petites et moyennes entreprises A‑X, 9.2.1
Phase finale de l'examen C-V
Absence de réponse dans les délais C‑V, 3
Accord sur le texte proposé C‑V, 2
Bulletin européen des brevets C‑V, 13
Certificat C‑V, 12
Correction d'erreurs dans la décision relative à la délivrance C‑V, 7
Décision rendue en l'état du dossier C‑V, 15
Délivrance du brevet C‑V, 2
Demande réputée retirée C‑V, 3
Notification émise au titre de la règle 71(3) C‑V, 1
Nouvelles requêtes en modification après accord sur le texte C‑V, 5
Poursuite de la procédure C‑V, 8
Publication du fascicule de brevet C‑V, 10
Rejet C‑V, 14
Remboursement de la taxe de délivrance et de publication C‑V, 9
Reprise de l'examen par la division d'examen après accord sur le texte C‑V, 6
Requêtes en modification ou en correction produites en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) C‑V, 4
Retrait avant la publication du fascicule de brevet C‑V, 11
Signes normalisés servant à indiquer des modifications ou des corrections effectuées par les divisions C-V, An.
Phases ultérieures de l'examen C‑IV, 4
Photographies A‑IX, 1.2, F‑II, 5.3
Dessins F‑II, 5.3
Graphismes considérés comme des dessins A‑IX, 1.2
Pièces
Copies certifiées conformes de pièces des dossiers ou d'autres documents A‑XI, 5.1
Corrections d'erreurs dans les pièces produites auprès de l'OEB H‑VI, 2
Défauts dans l'attestation ou dans les pièces d'identification A‑IV, 3.2
Dépôt de pièces correctes de la demande ou de parties correctes après que la recherche a commencé A‑II, 6.7
Dépôt de pièces modifiées en réponse à l'acte d'opposition D‑IV, 5.3, H‑II, 3.1
Documents remplaçant certaines pièces et traductions A‑VIII, 2.2
Langue E‑IX, 2.1.3
Modifications par dépôt de pièces faisant défaut ou de pages de remplacement H‑III, 2.2
Parties manquantes de la description, dessins manquants ou corrections de pièces indûment déposées de la demande déposés en tant que corrections au titre de la règle 139 H‑VI, 2.2.2
Pièces correctes de la demande fondées sur la demande dont la priorité est revendiquée : maintien de la date de dépôt A‑II, 6.4
Copie de la demande dont la priorité est revendiquée A‑II, 6.4.2
Dépôt tardif des pièces correctes de la demande ou des parties correctes en cas de revendication de priorité A‑II, 6.4.1
Traduction de la demande dont la priorité est revendiquée A‑II, 6.4.3
Pièces de la demande
Conditions de forme à remplir par les pièces de la demande déposées tardivement, les pièces correctes de la demande ou les parties correctes A‑III, 3.2.2
Correction de pièces de la demande ou de parties indûment déposées A‑II, 6
Correction de pièces de la demande ou de parties indûment déposées en réponse à une invitation A‑II, 6.1
Correction de pièces de la demande ou de parties indûment déposées sans invitation A‑II, 6.2
Irrégularités A‑III, 16.2, A‑V, 2.2, B‑IV, 1.2
Pièces de la demande déposées au titre de la règle 56 CBE ou la règle 56bis CBE C‑III, 1.1.1
Pièces de la demande déposées au titre de la règle 56 CBE, de la règle 56bis CBE, de la règle 20.5 PCT ou de la règle 20.5bis PCT B‑XI, 2.1
Pièces de la demande ou parties indûment déposées au sens de la règle 56bis H‑IV, 2.2.3
Pièces de la demande pour le rapport complémentaire de recherche européenne B‑II, 4.3.3
Pour une demande internationale (demande euro-PCT) E‑IX, 2.1.1
Revendications modifiées, pièces manquantes (règle 56) ou pièces de la demande ou parties indûment déposées (règle 56bis) B‑III, 3.3
Taxe additionnelle (si les pièces de la demande comportent plus de 35 pages) A‑III, 13.2
Pièces de la demande, documents remplaçant certaines pièces et traductions A‑III, 3.2
Conditions de forme à remplir par les demandes contenant un renvoi à une demande déposée antérieurement A‑III, 3.2.1
Conditions de forme à remplir par les pièces de la demande déposées tardivement, les pièces correctes de la demande ou les parties correctes A‑III, 3.2.2
Pièces exclues de l'inspection publique A‑XI, 2.3
Pièces ouvertes à l'inspection publique A‑XI, 2.1
Pièces reçues tardivement E‑VIII, 1.7
Pièces sur la base desquelles est effectué l'examen quant au fond E‑IX, 4.3.2
Rectification d'erreurs contenues dans les pièces soumises à l'OEB A‑V, 3
Retrait des pièces correctes de la demande ou des parties correctes A‑II, 6.5
Signification E‑II, 2.1
Plans
Plans de coupe A‑IX, 7.3.1
Plans, principes et méthodes employés dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités commerciales G‑II, 3.5
Plans, principes et méthodes dans le domaine des activités économiques G‑II, 3.5.3
Plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles G‑II, 3.5.1
Plans, principes et méthodes en matière de jeu G‑II, 3.5.2
Pluralité de revendications indépendantes de catégories différentes F‑V, 3.2.2
Pluralité de revendications indépendantes de même catégorie F‑V, 3.2.1
Points à déterminer par la division en ce qui concerne la description orale G‑IV, 7.3.3
Points à déterminer par la division en ce qui concerne l'usage antérieur G‑IV, 7.2
Accord relatif au respect du secret G‑IV, 7.2.2
Exemple de cas où l'usage est accessible au public G‑IV, 7.2.4
Exemple de cas où un procédé n'est pas accessible au public G‑IV, 7.2.5
Usage dans un lieu non public G‑IV, 7.2.3
Portée
Portée de l'examen D‑V, 2, D‑X, 4.3
Examen des motifs d'opposition D‑V, 2.2
Mesure dans laquelle le brevet est mis en cause D‑V, 2.1
Portée de l'opposition D‑I, 1
Portée territoriale de l'opposition D‑I, 3
Position de la division d'examen B‑XI, 1.2
Possibilité d'influencer la rapidité de la procédure d'examen C‑VI, 2
Poursuite
Poursuite de la procédure C‑V, 8, D‑VII, 4.2, E‑VIII, 2
Délais, perte d'un droit, poursuite de la procédure et traitement accéléré, restitutio in integrum E-VIII
Imputation de la taxe de poursuite de la procédure A‑X, 11.4
Phase finale de l'examen C‑V, 8
Poursuite après une décision passée en force de chose jugée D‑VII, 4.2.1
Poursuite de la procédure en cas de décès ou d'incapacité d'un opposant D‑VII, 5.2
Poursuite de la procédure en cas de renonciation au brevet ou d'extinction de ce dernier D‑VII, 5.1
Poursuite de la procédure en cas de retrait de l'opposition D‑VII, 5.3
Poursuite sans tenir compte de l'état de la procédure nationale D‑VII, 4.2.2
Procédure suivie lorsque le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitée D‑VII, 4.2
Taxe de poursuite de la procédure A‑IV, 5, A‑VI, 2.3, C‑II, 1, C‑II, 1.1, C‑V, 3, E‑VIII, 2, E‑IX, 2.1.4
Poursuite de la procédure d'opposition dans les cas visés par la règle 84 D‑VII, 5
Poursuite de la procédure en cas de décès ou d'incapacité d'un opposant D‑VII, 5.2
Poursuite de la procédure en cas de renonciation au brevet ou d'extinction de ce dernier D‑VII, 5.1
Poursuite de la procédure en cas de retrait de l'opposition D‑VII, 5.3
Poursuite de la procédure lorsque subsistent des irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier D‑IV, 1.4
Existence d'irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier et sur la base desquelles l'opposition est réputée non formée D‑IV, 1.4.1
Existence d'irrégularités visées à la règle 77(1) et (2), auxquelles il n'est plus possible de remédier et qui entraînent l'irrecevabilité de l'opposition D‑IV, 1.4.2
Poursuite par un tiers de la procédure relative à la demande A‑IV, 2.4
Pouvoir A‑III, 2.1, A‑IV, 1.6, A‑VIII, 1.1, A‑VIII, 1.3, A‑VIII, 1.6
Absence de pouvoir d'appréciation A‑X, 8
Demandes divisionnaires européennes A‑IV, 1.6
Exemples d'exercice du pouvoir d'appréciation au titre de la règle 137(3) H‑II, 2.3.1
Invitation à déposer un pouvoir en les effets juridique en cas d'inobservation A‑VIII, 1.8
Pouvoir général A‑VIII, 1.7
Pouvoir signé A‑VIII, 1.6
Principes régissant l'exercice du pouvoir d'appréciation E‑VI, 2.2.3
Représentation A‑III, 2.1, A‑VIII, 1.3
Vérification de l'identité et des pouvoirs des personnes participant à une procédure orale E‑III, 8.3.1
Préclassement
Préclassement (aux fins d'acheminement et d'attribution du dossier) B‑V, 2
Préclassement incorrect B‑V, 2.1
Préclassement et classement des demandes de brevet européen selon la CIB et la CPC B-V
Classement de la demande selon la CIB B‑V, 3
Classement de la demande selon la CPC B‑V, 4
Définitions B‑V, 1
Préfixes et leurs symboles servant à désigner certains multiples et sous-multiples décimaux F-II, An. 2, 1.3
Préjugé technique vaincu ? G-VII, An., 4
Première demande F‑VI, 1.4
Cas dans lequel il y a lieu de vérifier si la demande dont la priorité est effectivement revendiquée est bien la "première demande" au sens de l'art. 87(1) F‑VI, 2.4.4
Demande ultérieure considérée comme première demande F‑VI, 1.4.1
Première notification C‑III, 4
Deuxième notification au titre de la règle 71(3), annulant les modifications proposées par la division d'examen dans la première notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.6.1
Deuxième notification au titre de la règle 71(3), fondée sur une requête qui précède dans l'ordre de préférence et avait été rejetée dans la première notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.6.2
Invitation à présenter des observations et des modifications C‑III, 4.2
Motifs C‑III, 4.1
Procès-verbal en tant que première notification de la procédure d'examen C‑VII, 2.5
Recevabilité pendant la procédure d'examen, après réception de la première notification - règle 137(3) H‑II, 2.3
Réponse produite avant la première notification au stade de l'examen C‑II, 3
Première phase de l'examen C-III
Citation à une procédure orale en tant que première action dans la procédure d'examen C‑III, 5
Demande d'informations sur l'état de la technique (non limitées à la priorité) C‑III, 6
Évaluation des documents de l'état de la technique cités dans le rapport de recherche et revendication d'une priorité à un stade tardif C‑III, 7
Modifications apportées par le demandeur de sa propre initiative C‑III, 2
Parties ou éléments manquants C‑III, 1
Première notification C‑III, 4
Unité d'invention C‑III, 3
Première utilisation médicale ou utilisation médicale ultérieure de produits connus G‑VI, 6.1
Indications à des fins de diagnostic au titre de l'art. 54(5) G‑VI, 6.1.3
Indications chirurgicales au titre de l'art. 54(5) G‑VI, 6.1.4
Indications thérapeutiques au titre de l'art. 54(5) G‑VI, 6.1.2
Produits susceptibles de faire l'objet d'une revendication portant sur une indication médicale ultérieure G‑VI, 6.1.1
Revendications dépendantes au titre de l'art. 54(5) G‑VI, 6.1.5
Préparation de la procédure orale E‑III, 5
Conditions dans lesquelles une citation à une procédure orale peut être émise pendant l'examen quant au fond E‑III, 5.1
Modifications déposées en préparation de la procédure orale ou au cours de celle-ci E‑VI, 2.2.2
Moyens invoqués en préparation de la procédure orale ou au cours de celle-ci E‑VI, 2.2
Préparation de l'examen quant au fond D‑IV, 5
Communication des observations de l'une des parties aux autres parties D‑IV, 5.4
Décision sur la recevabilité de l'opposition avec participation du titulaire du brevet D‑IV, 5.5
Dépôt de pièces modifiées en réponse à l'acte d'opposition D‑IV, 5.3
Examen de la recevabilité d'une intervention et mesures préparatoires en résultant D‑IV, 5.6
Invitation du titulaire du brevet à présenter ses observations et signification des oppositions formées aux autres parties intéressées par l'agent des formalités D‑IV, 5.2
Irrecevabilité à un stade ultérieur D‑IV, 5.1
Présence de variantes dans une revendication F‑IV, 3.7
Présentation
Présentation à une exposition A‑IV, 3
Attestation d'exposition A‑IV, 3.1
Défauts dans l'attestation ou dans les pièces d'identification A‑IV, 3.2
Identification de l'invention A‑IV, 3.1
Présentation de modifications/corrections dans le délai visé dans la deuxième notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.10
Présentation des dessins A‑IX, 2
Figure accompagnant l'abrégé A‑IX, 2.3
Regroupement des dessins A‑IX, 2.1
Reproductibilité des dessins A‑IX, 2.2
Présentation des feuilles de dessins A‑IX, 4
Numérotation des feuilles de dessins A‑IX, 4.2
Surface utile des feuilles A‑IX, 4.1
Présentation en deux parties F‑IV, 2.2
Cas où la présentation en deux parties doit être évitée F‑IV, 2.3.1
Cas où la présentation en deux parties est inappropriée F‑IV, 2.3
Présentation en deux parties "s'il y a lieu" F‑IV, 2.3.2
Présentations d'informations G‑II, 3.7
Interfaces utilisateur G‑II, 3.7.1
Présidence D‑II, 2.3
Président de l'OEB (Unités reconnues dans la pratique internationale telles qu'arrêtées par le ~ en vertu de la règle 49(2)) F-II, An. 2
Preuve
Appréciation des moyens de preuve E‑IV, 4
Arguments et moyens de preuve présentés par le demandeur G‑VII, 11
Charge de la preuve G‑IV, 7.5.3
Charge de la preuve, autres publications équivalentes aux publications imprimées G‑IV, 7.5.3.2
Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de répéter l'invention F‑III, 4
Conservation de la preuve E‑IV, 2.2
Degré de preuve G‑IV, 7.3.4
Demande de preuves E‑IV, 4.4
Documents déposés comme moyens de preuve A‑VII, 3.4
Examen des moyens de preuve E‑IV, 4.3
Faits, preuves ou modifications présentés tardivement E‑III, 8.6
Faits, preuves ou motifs invoqués tardivement E-VI
Instruction et conservation de la preuve E-IV
Langue A‑VII, 3.4, A‑VII, 5, E‑VI, 3
Moyens de preuve E‑IV, 1.2
Nouveaux faits et preuves E‑VI, 2.2.1
Preuve écrite C‑VII, 4.3
Preuves réunies par une personne désignée E‑IV, 3.6
Production de moyens de preuve C‑VII, 4.2
Requête en conservation d'une preuve E‑IV, 2.2
Taxe de conservation de la preuve E‑IV, 2.2
Types de preuves E‑IV, 4.2
Primauté de la procédure d'opposition D‑X, 7.1
Principe d'équité D‑IX, 1.4
Principe général D‑IX, 1.1
Principes de base des décisions E‑X, 1
Forme et contenu E‑X, 1.3
Observation des délais E‑X, 1.2
Principes généraux dans le cadre d'une procédure d'opposition E‑VI, 2.1
Principes régissant l'exercice du pouvoir d'appréciation E‑VI, 2.2.3
Priorité B‑VI, 3, F-VI, F‑VI, 1.2, G‑IV, 3, G‑IV, 5.1
Absence de droit de priorité A‑III, 6.9
Cas dans lequel il y a lieu de vérifier si la demande dont la priorité est effectivement revendiquée est bien la "première demande" au sens de l'art. 87(1) F‑VI, 2.4.4
Comment déterminer la date de priorité F‑VI, 2.4
Copie certifiée conforme de la demande antérieure (document de priorité) F‑VI, 3.3
Copie de la demande antérieure (document de priorité) A‑III, 6.7
Copie de la demande dont la priorité est revendiquée A‑II, 5.4.3, A‑II, 6.4.2
Copie des résultats de la recherche pour le ou les document(s) de priorité A‑III, 6.12
Copie des résultats de la recherche relative à la ou aux priorités C‑II, 5
Correction d'une revendication de priorité existante A‑III, 6.5.2
Date de dépôt et de priorité B‑VI, 5, G‑IV, 3
Date de priorité A‑IV, 1.2.1, A‑IV, 1.2.2, A‑IV, 2.5, C‑IX, 1.1, C‑IX, 2.1, F‑VI, 1.2, G‑IV, 3, G‑IV, 5.1
Déclaration de priorité A‑III, 6.5, F‑VI, 3.1, F‑VI, 3.4
Délai de priorité A‑III, 6.1, A‑III, 6.6, A‑III, 6.9
Demande de brevet européen F-VI
Demande d'informations sur l'état de la technique (non limitées à la priorité) C‑III, 6
Demandes donnant naissance au droit de priorité A‑III, 6.2
Dépôt donnant naissance au droit de priorité A‑III, 6.1, F‑VI, 1.3
Dépôt d'une nouvelle revendication de priorité A‑III, 6.5.1
Dépôt tardif de parties manquantes en cas de revendication de priorité A‑II, 5.4.1
Dépôt tardif des pièces correctes de la demande ou des parties correctes en cas de revendication de priorité A‑II, 6.4.1
Détermination de la date de priorité F‑VI, 2
Documents de priorité A‑XI, 5.2, E‑IX, 2.3.5.1, F‑VI, 3.4
Documents de priorité délivrés par l'OEB A‑XI, 5.2
Doutes quant à la validité de la revendication de priorité B‑VI, 5.3
Droit de priorité F‑VI, 1, F‑VI, 1.5, F‑VI, 2.2, G‑IV, 3
Droit de priorité F‑VI, 1.2
Effet du changement de la date de priorité E‑VIII, 1.5
État de la technique au stade de la recherche B‑VI, 3
Évaluation des documents de l'état de la technique cités dans le rapport de recherche et revendication d'une priorité à un stade tardif C‑III, 7
Examen de la validité du droit de priorité F‑VI, 2.1
Examen du document de priorité A‑III, 6.4
Irrégularités entachant la revendication de priorité et perte du droit de priorité A‑III, 6.5.3
Parties manquantes de la description ou dessins manquants fondés sur la demande dont la priorité est revendiquée : maintien de la date de dépôt A‑II, 5.4
Parties manquantes de la description ou les dessins manquants figurent intégralement dans la demande dont la priorité est revendiquée A‑II, 5.4.2
Perte du droit de priorité A‑III, 6.10
Pièces correctes de la demande fondées sur la demande dont la priorité est revendiquée : maintien de la date de dépôt A‑II, 6.4
Priorité et avis au stade de la recherche B‑XI, 4
Utilisation des documents "P" et "E" dans l'avis au stade de la recherche B‑XI, 4.1
Priorité multiples A‑III, 6.3, A‑III, 6.7, E‑VIII, 1.5, F‑VI, 1.5
Priorités multiples et priorités partielles F‑VI, 1.5
Priorités multiples revendiquées pour différentes inventions dans la demande avec publication intermédiaire de l'une des inventions F‑VI, 2.4.3
Priorité valablement revendiquée F‑VI, 1.3
Procédure à suivre lorsqu'une invitation à produire la traduction d'un document de priorité a été émise à un stade antérieur de la procédure d'examen C‑IV, 3.1
Publication intermédiaire du contenu de la demande dont la priorité est revendiquée F‑VI, 2.4.1
Restauration du droit de priorité E‑IX, 2.3.5.3
Restitutio in integrum quant au délai de priorité F‑VI, 3.6
Retrait de la revendication de priorité E‑VIII, 8.2, F‑VI, 3.5
Revendication de priorité F‑VI, 3
Revendication de priorité d'une demande divisionnaire A‑IV, 1.2.2
Revendication de priorité non valable F‑VI, 2.3
Traduction de la demande dont la priorité est revendiquée A‑II, 5.4.4, A‑II, 6.4.3
Vérification des dates de priorité revendiquées B‑VI, 5.1
Prise en considération des taxes acquittées sur une base volontaire C‑V, 4.2
Prise en considération des taxes au titre de la règle 71bis(5) C‑V, 6.3
Problème technique E‑III, 8.2.3
Formulation du problème technique objectif G‑VII, 5.2
Formulation du problème technique objectif pour les revendications qui comprennent des caractéristiques à la fois techniques et non techniques G‑VII, 5.4.1
Problème technique et sa solution F‑II, 4.5
Reformulation de l'énoncé du problème technique H‑V, 2.4
Utilisation de la description et/ou des dessins pour identifier le problème technique B‑III, 3.2.2
Procédés
Définition par le procédé d'obtention G‑II, 6.1.5
Exemple de cas où un procédé n'est pas accessible au public G‑IV, 7.2.5
Interprétation d'expressions telles que "procédé pour ..." F‑IV, 4.13.3
Procédés biologiques G‑II, 5.4
Procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux G‑II, 5.4.2
Variétés végétales et races animales, procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux G‑II, 5.4
Procédés microbiologiques G‑II, 5.4, G‑II, 5.5, G‑II, 5.5.1
Exclusions et exceptions concernant les inventions biotechnologiques G‑II, 5.5
Races animales G‑II, 5.5.1
Reproductibilité du résultat d'un procédé microbiologique G‑II, 5.5.2
Revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention F‑IV, 4.12
Revendication de produit comportant des caractéristiques de procédé F‑IV, 4.12.1
Procédure E‑IV, 1.11.2, E‑XIII, 5
À un stade avancé de la procédure H‑II, 2.4
Accélération de la procédure devant les chambres de recours E‑VIII, 6
Caractère juridique et effet de la suspension de la procédure D‑VII, 4.1.2
Comparution devant le tribunal national E‑XIII, 5.6
Date de la suspension de la procédure A‑IV, 2.2.2, D‑VII, 4.1.1
Décision ne mettant pas fin à une procédure D‑VIII, 2.2, E‑X, 3
Délais, perte d'un droit, poursuite de la procédure et traitement accéléré, restitutio in integrum E-VIII
Demandes visées à l'art. 61 et suspension de la procédure en vertu de la règle 14 A‑IV, 2
Détails et particularités de la procédure D-VII
Établissement et délivrance de l'avis technique E‑XIII, 5.4
Examen préliminaire E‑XIII, 5.2
Impossibilité d'obtenir un sursis pour le paiement des taxes, ou une aide pour le règlement des frais de procédure A‑X, 8
Imputation de la taxe de poursuite de la procédure A‑X, 11.4
Inspection publique E‑XIII, 5.5
Interruption de la procédure E‑VII, 1.3
Interruption et reprise E‑VII, 1.3
Interruption, suspension et jonction de procédures E-VII
Jonction de procédures E‑VII, 4
Modèles E‑IV, 1.11.2
Modifications dans le cadre de la procédure de limitation H‑II, 4
Modifications en cas d'absence d'unité, autres aspects de procédure concernant les demandes euro-PCT H‑II, 6.4
Notifications/procédures orales/rejet après la reprise de l'examen C‑V, 4.7.1
Ouverture de la procédure quant au fond E‑III, 8.4
Pendant la procédure de limitation H‑IV, 5.4
Personnes admises à former un recours et parties à la procédure E‑XII, 5
Poursuite de la procédure en cas de décès ou d'incapacité d'un opposant D‑VII, 5.2
Poursuite de la procédure en cas de renonciation au brevet ou d'extinction de ce dernier D‑VII, 5.1
Poursuite de la procédure en cas de retrait de l'opposition D‑VII, 5.3
Poursuite de la procédure lorsque subsistent des irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier D‑IV, 1.4
Poursuite par un tiers de la procédure relative à la demande A‑IV, 2.4
Poursuite sans tenir compte de l'état de la procédure nationale D‑VII, 4.2.2
Procédure à suivre après l'examen des réponses C‑IV, 3
Procédure à suivre lorsqu'une invitation à produire la traduction d'un document de priorité a été émise à un stade antérieur de la procédure d'examen C‑IV, 3.1
Procédure à suivre en cas de modification de documents H‑III, 2
Indication des modifications et de leur base au titre de la règle 137(4) H‑III, 2.1
Modifications effectuées au moyen de copies H‑III, 2.3
Modifications effectuées par l'OEB à la requête d'une partie H‑III, 2.4
Modifications par dépôt de pièces faisant défaut ou de pages de remplacement H‑III, 2.2
Retrait de modifications/abandon d'objet H‑III, 2.5
Procédure au stade de l'examen E‑III, 8.3.3.3, E‑III, 8.7.2
Arrivée tardive, non-comparution et échec de connexion E‑III, 8.3.3.3
Modifications manuscrites lors de la procédure orale E‑III, 8.7.2
Procédure au stade de l'opposition E‑III, 8.3.3.2, E‑III, 8.7.3
Arrivée tardive, non-comparution et échec de connexion E‑III, 8.3.3.2
Modifications manuscrites lors de la procédure orale E‑III, 8.7.3
Procédure de dépôt A‑II, 3
Confirmation A‑II, 3.1
Dépôt auprès d'une autorité nationale compétente A‑II, 3.2
Réception A‑II, 3.1
Procédure de fixation des frais D‑IX, 2
Fixation des frais par la division d'opposition D‑IX, 2.1
Moyen de recours contre la fixation des frais par la division d'opposition D‑IX, 2.2
Procédure de limitation ou de révocation D-X, D‑X, 2.1, D‑X, 11
Décision sur la requête en révocation D‑X, 3
Examen quant à la présence d'irrégularités dans la requête D‑X, 2
Examen quant au fond (limitation) D‑X, 4
Exigences D‑X, 2.2
Irrégularités D‑X, 2.2
Jeux de revendications différents D‑X, 10
Lien avec la procédure d'opposition D‑X, 7
Objet D‑X, 11
Procédure formelle de limitation s'il y a lieu de faire droit à la requête D‑X, 5
Rejet de la requête D‑X, 6
Requêtes multiples D‑X, 11
Retrait de la requête D‑X, 9
Statut juridique des décisions D‑X, 8
Procédure de prélèvement automatique A‑X, 4.3
Procédure de recours A‑X, 10.2.6
Renvoi de l'affaire à la division d'examen ou d'opposition à l'issue d'une procédure de recours E‑XII, 9
Procédure devant les autorités judiciaires compétentes E‑IV, 3.4
Procédure d'examen C‑II, 1, E‑VIII, 1.4, E‑IX, 4, H‑III, 3.3, H‑IV, 5.2
Au moins une notification établie au stade de l'examen E‑IX, 4.1
Citation à une procédure orale en tant que première action dans la procédure d'examen C‑III, 5
Conformité des modifications avec les autres exigences de la CBE H‑IV, 5.2
Délais et perte d'un droit en cas d'inobservation d'un délai E‑VIII, 1.4
Délais et traitement accéléré de la procédure d'examen C-VI
Délais et traitement accéléré de la procédure d'examen, autres possibilités d'accélérer la procédure d'examen C‑VI, 3
Demandes dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) E‑IX, 4
Demandeur n'approuve pas le texte proposé pour la délivrance du brevet H‑III, 3.3.6
Dossiers d'opposition avec des versions différentes dans le cas où un transfert du droit au brevet européen en vertu d'une décision passée en force de chose jugée, conformément à l'art. 61, a eu lieu pendant la procédure d'examen H‑III, 4.3.3
Examen quant au fond d'une demande euro-PCT accompagnée d'un IPER E‑IX, 4.3
Il existe une version complète de la requête subsidiaire H‑III, 3.3.5
Il n'existe encore aucune version complète de la requête subsidiaire H‑III, 3.3.4
Indication des modifications apportées dans les requêtes et de leur base H‑III, 3.3.1
Pas d'examen d'inventions multiples dans la phase européenne E‑IX, 4.2
Possibilité d'influencer la rapidité de la procédure d'examen C‑VI, 2
Préparation de la décision H‑III, 3.3.3
Procédure à suivre lorsqu'une invitation à produire la traduction d'un document de priorité a été émise à un stade antérieur de la procédure d'examen C‑IV, 3.1
Procédure d'examen (ex parte) E‑III, 8.5.1.2
Procès-verbal en tant que première notification de la procédure d'examen C‑VII, 2.5
Recevabilité des requêtes subsidiaires H‑III, 3.3.2
Recevabilité pendant la procédure d'examen H‑II, 2
Recevabilité pendant la procédure d'examen, après réception de la première notification - règle 137(3) H‑II, 2.3
Recevabilité pendant la procédure d'examen, après réception du rapport de recherche - règle 137(2) H‑II, 2.2
Recevabilité pendant la procédure d'examen, avant réception du rapport de recherche - règle 137(1) H‑II, 2.1
Requêtes subsidiaires H‑III, 3.3
Versions différentes dans le cas d'un transfert du droit au brevet conformément à l'art. 61 dans la procédure d'examen H‑III, 4.3.1
Procédure d'opposition D‑I, 5, D‑VII, 6, E‑X, 7, H‑III, 3.4, H‑IV, 5.3
Conformité des modifications avec les autres exigences de la CBE H‑IV, 5.3
Décision concernant la clôture de la procédure d'opposition D‑VIII, 2.5
Demande de documents D‑VII, 2
Fin de la procédure d'opposition en cas d'irrecevabilité de l'opposition D‑IV, 4
Frais D‑IX, 1.1
Intervention dans la procédure d'opposition D‑I, 5, D‑IV, 5.6, D‑VII, 6
Lien avec la procédure d'opposition D‑X, 7
Parties D‑I, 6
Parties à la procédure d'opposition D‑I, 6
Poursuite de la procédure d'opposition dans les cas visés par la règle 84 D‑VII, 5
Primauté de la procédure d'opposition D‑X, 7.1
Principes généraux dans le cadre d'une procédure d'opposition E‑VI, 2.1
Procédure de révocation D‑X, 2.1
Procédure d'opposition (inter partes) E‑III, 8.5.1.1
Procédure d'opposition lorsque les revendications du brevet tel que délivré sont différentes pour différents États contractants H‑III, 4.5
Recevabilité pendant la procédure d'opposition H‑II, 3
Rectification de la décision de délivrance lorsqu'une procédure d'opposition est en instance H‑VI, 3.3
Requête en suspension de la procédure d'opposition D‑VI, 8
Requêtes déposées tardivement dans le cadre de la procédure d'opposition H‑II, 3.5
Requêtes subsidiaires H‑III, 3.4
Versions différentes dans le cas où le brevet est transféré, pendant la procédure d'opposition, pour certains États désignés H‑III, 4.3.2
Procédure écrite A‑VII, 3.1, H‑III, 3.4.1, H‑III, 3.5.2
Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure écrite A‑VII, 3.1
Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure écrite A‑VII, 3
Pendant la procédure d'opposition H‑III, 3.4.1
Requêtes subsidiaires, dans une procédure de limitation H‑III, 3.5.2
Procédure en cas d'absence d'unité d'invention constatée durant l'examen quant au fond F‑V, 5
Objections liées à des inventions qui n'ont pas fait l'objet d'une recherche F‑V, 5.2
Réexamen de la conclusion concernant l'absence d'unité F‑V, 5.3
Procédure et stratégie de recherche B-IV
Stratégie de recherche B‑IV, 2
Procédure jusqu'à l'examen quant au fond D-IV
Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications correspondantes D‑IV, 1
Fin de la procédure d'opposition en cas d'irrecevabilité de l'opposition D‑IV, 4
Intervention de la division d'opposition D‑IV, 2
Préparation de l'examen quant au fond D‑IV, 5
Rejet de l'opposition pour irrecevabilité par la division d'opposition sans participation du titulaire du brevet D‑IV, 3
Procédure lors de l'examen de l'opposition D-VI
Examen de l'opposition au cours de la procédure orale D‑VI, 6
Invitation à présenter des observations D‑VI, 3
Mesures préparatoires à la décision D‑VI, 7
Notifications de la division d'opposition au titulaire du brevet D‑VI, 4
Obligation de s'en tenir au texte du brevet européen proposé ou accepté par le titulaire du brevet D‑VI, 2
Recherche additionnelle D‑VI, 5
Requête en suspension de la procédure d'opposition D‑VI, 8
Procédure orale C‑VII, 5, D‑VI, 1, E-III, H‑III, 3.4.2, H‑III, 3.5.3
Ajournement de la procédure orale en raison d'un manque de temps E‑III, 8.11.2
Annulation ou maintien de la procédure orale E‑III, 7.2
Autres procédures au cours de l'examen C‑VII, 5
Changement de date, annulation ou maintien de la procédure orale E‑III, 7
Changement de la date de la procédure orale E‑III, 7.1, E‑III, 7.1.3
Changement de la date de la procédure orale à l'initiative de la division E‑III, 7.1.2
Citation à la procédure orale E‑III, 6
Citation à une procédure orale en tant que première action dans la procédure d'examen C‑III, 5
Clôture de la procédure orale E‑III, 8.11
Conditions dans lesquelles une citation à une procédure orale peut être émise pendant l'examen quant au fond C‑VIII, 5.1, E‑III, 5.1
Conduite de la procédure orale E‑III, 8.2
Demande de changement de la date de la procédure orale E‑III, 7.1.1
Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure orale A‑VII, 4
Dérogations aux dispositions relatives à l'utilisation de la langue de la procédure au cours de la procédure orale E-V
Déroulement de la procédure orale E‑III, 8
Examen de l'opposition au cours de la procédure orale D‑VI, 6
Format de la procédure orale E‑III, 1.2
Frais occasionnés par une procédure orale ou une mesure d'instruction E‑IV, 1.9
Langue de la procédure A‑VII, 4
Modifications déposées en préparation de la procédure orale ou au cours de celle-ci E‑VI, 2.2.2
Modifications manuscrites lors de la procédure orale E‑III, 8.7
Moyens écrits produits pendant une procédure orale tenue sous forme de visioconférence E‑III, 8.5.2
Moyens invoqués en préparation de la procédure orale ou au cours de celle-ci E‑VI, 2.2
Ouverture de la procédure orale E‑III, 8.3.2
Ouverture de la procédure orale : non-comparution d'une partie E‑III, 8.3
Pendant la procédure d'opposition H‑III, 3.4.2
Préparation de la procédure orale E‑III, 5
Procédure orale d'office E‑III, 4
Procès-verbal de la procédure orale E‑III, 10
Prononcé de la décision E‑III, 9
Recours à la règle 137(4) pour les modifications présentées lors d'une procédure orale au stade de l'examen E‑III, 8.8
Règle 137(4) et procédure orale H‑III, 2.1.3
Requête en procédure orale présentée par un opposant lorsque l'opposition doit être rejetée pour irrecevabilité ou est réputée non formée E‑III, 2.1
Requête présentée au cours de la procédure orale et visant à différer la procédure E‑III, 8.11.1
Requête tendant à recourir à nouveau à la procédure orale E‑III, 3
Requête visant à la tenue d'une procédure orale dans les locaux de l'OEB E‑III, 1.3
Requête visant à tenir une procédure orale sur un site spécifique E‑III, 1.4
Requêtes présentées tardivement après une citation à une procédure orale pendant l'examen H‑II, 2.7
Requêtes subsidiaires, dans une procédure de limitation H‑III, 3.5.3
Retrait de la requête en procédure orale E‑III, 7.2.2
Serment D‑VI, 1
Vérification de l'identité et des pouvoirs des personnes participant à une procédure orale E‑III, 8.3.1
Procédure orale à la requête d'une partie E‑III, 2
Requête en procédure orale présentée par un opposant lorsque l'opposition doit être rejetée pour irrecevabilité ou est réputée non formée E‑III, 2.1
Procédure postérieure à la recherche B‑IV, 3
Documents découverts après la clôture de la recherche B‑IV, 3.2
Erreurs dans le rapport de recherche B‑IV, 3.3
Établissement du rapport de recherche B‑IV, 3.1
Procédure pour les agents des formalités A‑III, 16.1
Procédure préalable à la recherche B‑IV, 1
Analyse de la demande B‑IV, 1.1
Documents cités ou fournis par le demandeur B‑IV, 1.3
Irrégularités de forme B‑IV, 1.2
Procédure suivie lorsque le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitée D‑VII, 4
Compétence D‑VII, 4.4
Poursuite de la procédure D‑VII, 4.2
Suspension de la procédure D‑VII, 4.1
Suspension des délais D‑VII, 4.3
Procédures annexes D‑II, 4.3
Procédures en cas d'absence d'unité B‑VII, 2
Recherche complète malgré une absence d'unité B‑VII, 2.2
Recherche européenne complémentaire B‑VII, 2.3
Requêtes en remboursement des nouvelles taxes de recherche B‑VII, 2.1
Publicité de la procédure E‑III, 8.1
Recevabilité dans le cadre des procédures d'opposition et de limitation H‑VI, 2.1.1
Règlement de procédure des chambre de recours E‑XII, 8
Reprise de la procédure E‑VII, 1.4
Reprise de la procédure après une décision passée en force de chose jugée dans le cadre d'une action en revendication du droit à la demande A‑IV, 2.2.5.1
Reprise de la procédure de délivrance A‑IV, 2.2.5
Reprise de la procédure quel que soit le stade de l'action en revendication du droit à la demande A‑IV, 2.2.5.2
Requête d'un tribunal national en vue d'obtenir un avis technique sur un brevet européen E‑XIII, 5
Suite de la procédure D‑IV, 1.6, H‑II, 2.5.2
Suspension de la procédure au titre de la règle 14 en raison d'une action en revendication du droit à la demande en instance au niveau national E‑VII, 2
Suspension de la procédure de délivrance A‑IV, 2.2
Taxe de poursuite de la procédure A‑IV, 5, A‑VI, 2.3, C‑II, 1, C‑II, 1.1, C‑V, 3, E‑VIII, 2, E‑IX, 2.1.4
Utilisation, lors de procédures orales, de diaporamas créés par ordinateur E‑III, 8.5.1
Vérification par l'agent des formalités E‑XIII, 5.1
Procès-verbal E‑IV, 1.7
Langue utilisée dans le procès-verbal E‑V, 6
Procès-verbal de la procédure orale E‑III, 10
Contenu du procès-verbal E‑III, 10.3
Demande de rectification du procès-verbal E‑III, 10.4
Exigences quant à la forme E‑III, 10.1
Langues à utiliser E‑III, 10.2
Procès-verbal d'une consultation C‑VII, 2.4
Procès-verbal en tant que première notification de la procédure d'examen C‑VII, 2.5
Production de moyens de preuve C‑VII, 4.2
Produits F‑IV, 3.1, F‑IV, 4.12, G‑II, 4.2, G‑II, 5.4, G‑II, 5.5.1
Documents produits ultérieurement A‑VIII, 2.5
Documents qui ne sont pas produits dans la langue prescrite A‑VII, 5
Listages de séquences produits après la date de dépôt H‑IV, 2.2.5
Moyens écrits produits pendant une procédure orale tenue sous forme de visioconférence E‑III, 8.5.2
Parties manquantes de la description ou dessins manquants produits en vertu de la règle 56 après la date de dépôt H‑IV, 2.2.2
Première utilisation médicale ou utilisation médicale ultérieure de produits connus G‑VI, 6.1
Produits intermédiaires et produits finals F‑V, 3.2.7
Produits susceptibles de faire l'objet d'une revendication portant sur une indication médicale ultérieure G‑VI, 6.1.1
Programmes d'ordinateurs F‑II, 4.12, G‑II, 3.6
Exemples d'effets techniques supplémentaires G‑II, 3.6.1
Modélisation de l'information, activités de programmation et langages de programmation G‑II, 3.6.2
Récupération, formats et structures de données G‑II, 3.6.3
Systèmes de gestion de bases de données et recherche d'informations G‑II, 3.6.4
Progrès technique, avantage G‑I, 2
Prononcé de la décision E‑III, 9
Prorogation
Prorogation de délais au titre de la règle 134 E‑VIII, 1.6.2
Champ d'application de la règle 134 E‑VIII, 1.6.2.3
Prorogation de délais au titre de la règle 134(1) E‑VIII, 1.6.2.1
Prorogation de délais au titre de la règle 134(2) et de la règle 134(5) E‑VIII, 1.6.2.2
Prorogation d'un délai E‑VIII, 1.6
Prorogation des délais impartis par l'OEB en vertu de la règle 132 E‑VIII, 1.6.1
Protection
Double protection par brevet G‑IV, 5.4
Étendue de la protection F‑IV, 4.12
Évaluation d'une extension non autorisée de la protection conférée H‑IV, 3.4
Protection conférée par le brevet tel que délivré H‑IV, 3.2
Protection par brevet unitaire Partie générale, 8
Protection provisoire E‑IX, 2.5.1
Public
Accessibilité au public de la matière biologique F‑III, 6.2
Bonnes mœurs ou "ordre public" A‑III, 8.1
Éléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs F‑II, 7.2, G‑II, 4.1
État de la technique rendu accessible au public par écrit et/ou d'une autre manière G‑IV, 7.4
État de la technique rendu accessible au public "par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen" G‑IV, 7
Exemple de cas où l'usage est accessible au public G‑IV, 7.2.4
Exemple de cas où un procédé n'est pas accessible au public G‑IV, 7.2.5
Information du public D‑I, 8
Usage dans un lieu non public G‑IV, 7.2.3
Publication
Charge de la preuve, autres publications équivalentes aux publications imprimées G‑IV, 7.5.3.2
Publication de la demande A-VI, A‑VI, 1
Absence de publication A‑VI, 1.2
Contenu de la publication A‑VI, 1.3
Date de publication A‑VI, 1.1
Inspection publique avant la publication de la demande A‑XI, 2.5
Instructions données dans le chapitre A‑VI ("Publication de la demande ; requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen") E‑IX, 2.5
Obstacle à la publication A‑VI, 1.2
Publication de données bibliographiques avant la publication de la demande A‑XI, 2.6
Publication de la demande internationale E‑IX, 2.5.1
Publication séparée du rapport de recherche européenne A‑VI, 1.5
Publication sous forme électronique uniquement A‑VI, 1.4
Réponse à l'avis au stade de la recherche A‑VI, 3
Requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen A‑VI, 2
Publication du fascicule de brevet C‑V, 10
Retrait avant la publication du fascicule de brevet C‑V, 11
Publication d'un nouveau fascicule du brevet européen D‑VII, 7
Publication intermédiaire du contenu de la demande dont la priorité est revendiquée F‑VI, 2.4.1
Publication intermédiaire d'une autre demande européenne F‑VI, 2.4.2
Publications non classiques G‑IV, 7.5.3.3
Publicité de la procédure E‑III, 8.1