12. Transmission du rapport de recherche et de l'avis au stade de la recherche 

L'OEB transmet le rapport de recherche et l'avis au stade de la recherche (s'il est établi, cf. B‑XI, 7) au demandeur et met à sa disposition les copies de tous les documents cités (cf. B‑X, 11.1), y compris les éventuelles traductions automatiques (cf. B‑X, 9.1.3) et les documents précédés du signe "&" que la division de la recherche a signalés à cette fin (cf. B‑X, 11.3).