4.7.2 Objections pour manque de clarté 

Si la demande donne à penser que l'emploi de termes tels que "environ", "approximativement" ou "sensiblement" étend soit l'intervalle revendiqué par une valeur et/ou par un domaine en dehors des marges d'erreur du système de mesure, soit l'unité structurelle au-delà des marges de tolérance de fabrication, ou de toute autre tolérance que la personne du métier prendrait en considération dans le domaine technique concerné, la formulation des revendications devient vague et mal définie. Ceci conduit à une objection au titre de l'art. 84 car la présence de cette formulation empêche de délimiter l'objet des revendications de façon non ambiguë par rapport à l'état de la technique du point de vue de la nouveauté et de l'activité inventive.

Par exemple, si la demande donne à penser qu'un icosagone (polygone à 20 côtés) constitue aussi une "circonférence sensiblement circulaire" pour un plateau métallique réalisé par une machine à découper par jet d'eau de type CNC, la portée des revendications manque de clarté pour les motifs suivants :

i)la marge de tolérance indiquée par la demande est en dehors de la marge de tolérance de la méthode de fabrication (une machine à découper par jet d'eau de type CNC se rapproche d'une circonférence circulaire en utilisant un polygone qui présente des centaines de côtés) ; 

ii)aucune méthode n'est fournie à la personne du métier pour évaluer objectivement quand un polygone cesse d'être une "circonférence sensiblement circulaire" (par exemple, si un icosagone constitue aussi une "circonférence sensiblement circulaire", qu'en est-il d'un ennéadécagone (polygone à 19 côtés) ou d'un octadécagone (polygone à 18 côtés) ?)