4.7.1 Interprétation de termes tels que "environ", "approximativement" ou "sensiblement" 

Lorsque des termes tels que "environ", "approximativement" ou "sensiblement" sont associés à une valeur particulière (par exemple "environ 200 °C") ou à un domaine (par exemple "environ x à approximativement y"), la valeur ou le domaine est interprété(e) comme étant aussi précis(e) que sa méthode de mesure. Si la demande n'indique aucune marge d'erreur, les principes décrits au point G‑VI, 8.1 G‑VI, 7.1 s'appliquent, c'est-à-dire que l'expression "environ 200 °C" est interprétée comme ayant le même arrondi que "200 °C". Si la demande indique des marges d'erreur, elles doivent figurer dans les revendications en lieu et place de "environ" ou de termes similaires.

Lorsque des termes tels que "sensiblement" ou "approximativement" qualifient une unité structurelle d'un dispositif (p. ex. "une plaque de plateau à circonférence sensiblement circulaire"), l'expression contenant le terme "sensiblement" ou "approximativement" est interprétée comme une caractéristique technique produite dans la marge de tolérance technique de sa méthode de fabrication (la coupe d'un métal, par exemple, est bien plus précise que la coupe d'un plastique, de même que la coupe à l'aide d'une machine CNC est plus précise qu'une coupe manuelle), sauf si un autre sens ressort de la demande. En d'autres termes, si la demande n'indique pas autre chose, l'expression "une plaque de plateau à circonférence sensiblement circulaire" est interprétée comme revendiquant la même caractéristique technique qu'"une plaque de plateau à circonférence circulaire" ; les deux expressions sont considérées comme revendiquant tout plateau dont la base serait jugée circulaire par l'homme du métier dans le domaine de fabrication.

Il en va de même lorsque l'expression "sensiblement" ou "approximativement" implique qu'un certain effet ou résultat peut être obtenu avec une certaine marge de tolérance et que la personne du métier sait comment obtenir cette tolérance. Par exemple, l'expression "dossier de siège sensiblement vertical" est interprétée comme permettant une certaine variation positive ou négative de l'angle de 90°, la personne du métier étant capable de reconnaître qu'une fonctionnalité de soutien du dos de la personne assise est assurée.