11.1 Généralités 

Le rapport de recherche est envoyé au demandeur et transmis à la division d'examen. Des copies de tous les documents cités sont mises à la disposition du demandeur (cf. B‑IV, 3.3), à l'exception des documents précédés du symbole "&" dans le rapport de recherche que la division de la recherche n'a pas signalés à cet effet (cf. B‑X, 11.3).

Les documents cités servent ensuite à évaluer la brevetabilité de l'invention revendiquée (cf. B‑XI, 3) à la fois dans l'avis au stade de la recherche (s'il est établi, cf. B‑XI, 7) et au cours de la procédure d'examen.