9.2 Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.)
9.2.2 Documents définissant l'état de la technique et ne détruisant pas la nouveauté ou l'activité inventive
Lorsqu'un document cité dans le rapport de recherche représente un état de la technique qui ne détruit pas la nouveauté ou l'activité inventive de l'invention revendiquée, il est signalé par la lettre "A" (cf. cependant B‑III, 1.1).