3.3 Motifs à l'appui d'une objection pour absence d'unité
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3.3 Motifs à l'appui d'une objection pour absence d'unité
Une objection pour absence d'unité doit suivre un raisonnement logique et technique expliquant les considérations de base sous-tendant la conclusion d'absence d'unité. Si nécessaire, le nombre et le groupement des inventions distinctes revendiquées doivent être indiqués.