5.4.3 Copie de la demande dont la priorité est revendiquée 

La copie de la demande établissant la priorité, qui doit être fournie au titre de la demande présentée en vertu de la règle 56(3), ne doit pas nécessairement être certifiée conforme. Cependant, si le demandeur remet une copie certifiée conforme lorsqu'il présente une demande en vertu de la règle 56(3), il sera dispensé d'en fournir une nouvelle dans le cadre de sa revendication de priorité au titre de la règle 53(1).

Si une copie du document de priorité est déjà à la disposition de l'OEB, conformément à la règle 53(2), dans les conditions déterminées par le Président de l'Office, le demandeur est entièrement dispensé de l'obligation d'en produire une. Cf. également A‑III, 6.7.