Chapitre III – Exposé de l'invention suffisamment clair et complet
Les parties manquantes visées à la règle 56 et les pièces correctes de la demande ou les parties correctes visées à la règle 56bis peuvent être retirées dans un délai d'un mois à compter d'une notification d'attribution d'une nouvelle date afin de maintenir la date de dépôt initiale, et ces parties sont ensuite réputées ne plus faire partie de la demande (cf. également A‑II, 5.4.2 et A-II, 5.5, A‑II, 6.5, C‑III, 1, H‑IV, 2.2.2 et H‑IV, 2.2.3).
Conformément à la règle 56bis(4), les pièces ou parties indûment déposées ne peuvent pas être retirées et ne peuvent être supprimées qu'au moyen d'une modification de la demande conformément à l'art. 123(2).
Dans ce cas, la division doit vérifier avec le plus grand soin que l'invention reste exposée de façon suffisamment claire et complète sans être fondée sur les informations techniques figurant dans les parties manquantes retirées. Si la division conclut qu'il n'est pas satisfait aux exigences de l'art. 83, elle émet une objection dans ce sens. Il se peut qu'en dernière analyse, la demande soit rejetée pour insuffisance de l'exposé de l'invention (cf. F‑III, 3 à F-III, 5).