2.2.2 Parties manquantes de la description, dessins manquants ou corrections de pièces indûment déposées de la demande déposés en tant que corrections au titre de la règle 139

Le demandeur peut également demander que des parties manquantes de la description et/ou des dessins manquants soient inclus dans les pièces de la demande par voie de correction, conformément à la règle 139. Cela sera impossible dans la quasi-totalité des cas (cf. J 1/82). De la même manière, il n'est généralement pas possible de remplacer intégralement, par voie de correction au titre de la règle 139, les pièces de la demande (description, revendications ou dessins) ou les parties indûment déposées car il faudrait alors prouver que le demandeur a eu l'intention de ne déposer rien d'autre que ce qui est proposé comme pièces de la demande corrigées.

Dans des cas rarissimes, les autres pièces de la demande peuvent permettre à l'homme du métier de reconstruire les parties manquantes de la description et/ou les dessins manquants de telle sorte qu'ils puissent être déposés par voie de correction conformément à la règle 139.

À la différence des parties manquantes de la description et/ou des dessins manquants déposés au titre de la règle 56(3) et des pièces correctes de la demande déposées ultérieurement au titre de la règle 56bis(4), il n'est jamais possible de soumettre des corrections en vertu de la règle 139 en effectuant un renvoi au document de priorité (cf. H‑VI, 2.2.1).