1.5 Effet du changement de la date de priorité 

Certains délais ont pour point de départ la date de priorité ou, dans le cas de priorités multiples, la date de priorité la plus ancienne. Lorsque cette date n'est plus applicable (par exemple, en cas de perte du droit de priorité conformément aux dispositions de l'art. 90(5)), les délais sont calculés à compter de la nouvelle date de priorité. Il n'en résulte pas de rétablissement dans un droit, lorsque la perte de ce droit est liée à l'expiration d'un délai antérieure à la perte du droit de priorité. Par exemple, si une requête en restauration du droit de priorité est présentée lors de l'entrée dans la phase européenne à l'expiration du délai de 31 mois prévu à la règle 159(1), mais qu'il n'est pas fait droit à la requête, ce qui conduit à la perte du droit de priorité, le délai de 31 mois ne sera pas prorogé. La partie A des directives indique la procédure à suivre en pareil cas (cf. A‑III, 6.9 à A-III, 6.11).