2.1 Vue d'ensemble 

Le corps de ces directives se compose des huit parties suivantes :

La partie A traite des procédures relatives à l'examen quant à la forme principalement dans la procédure de délivrance. La partie B porte sur la recherche. La partie C et la partie D traitent des procédures à suivre respectivement pendant les procédures d'examen et d'opposition.

La partie E porte sur des questions procédurales d'ordre général qui peuvent se présenter à différents stades des procédures devant l'OEB, y compris les demandes euro-PCT. La partie F a pour objet les exigences autres que la brevetabilité auxquelles la demande doit satisfaire, en particulier l'unité de l'invention (art. 82), l'exposé de l'invention suffisamment clair et complet (art. 83), la clarté (art. 84) et le droit de priorité (art. 87 à art. 89). La partie G concerne les exigences en matière de brevetabilité qui sont prévues de l'article 52 à l'article 57, en particulier les exclusions de la brevetabilité (art. 52(2) et art. 53), la nouveauté (art. 54), l'activité inventive (art. 56) et l'application industrielle (art. 57). La partie H traite des exigences en matière de modifications et de corrections ou rectifications. Elle s'intéresse en particulier aux questions de recevabilité (règle 80 et règle 137) et de conformité avec l'article 123(2), l'article 123(3), la règle 139 et la règle 140.

Les communiqués ci-dessous concernant ces modifications ainsi que d'autres mises à jour récentes ont été publiés au Journal officiel de l'OEB :

Chaque partie des directives est divisée en chapitres, eux-mêmes subdivisés en sections qui peuvent à leur tour être divisées en plusieurs sous-sections. Les renvois à d'autres sections comportent la lettre de référence de cette partie, suivie par le numéro du chapitre (en chiffre romain) et les numéros de section ou de sous-section (ainsi, pour renvoyer par exemple au paragraphe 4.6 du chapitre V de la partie C, on utilisera la référence C‑V, 4.6).

Les références à des articles et des règles, figurant telles quelles en marge, indiquent l'article ou la règle de la CBE qui constitue le fondement juridique de ce qui est énoncé dans le corps du texte. Nous pensons que de telles références évitent de plus amples citations de la Convention elle-même.

Toutes les références à des personnes dans les directives doivent être interprétées comme étant neutres du point de vue du genre.