COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er avril 2009, relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
1. Par décision de la Présidente de l'OEB en date du 26 mars 2009, les Parties A à D des Directives relatives à l'examen ont été modifiées conformément à l'article 10(2) CBE. Etant donné que ce remaniement est dû principalement à la nouvelle structure des taxes entrant en vigueur le 1er avril 2009, le texte révisé des Directives est applicable à compter de cette date. La Partie E demeure inchangée.
2. Le texte actualisé des Directives est publié dans les trois langues officielles de l'OEB sur le site Internet de l'OEB et peut être téléchargé gratuitement. Il ne sera pas édité de version papier à cette occasion.
Modifications des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
3. Les mises à jour apportées dans le cadre de cette révision des Directives sont liées avant tout aux modifications relatives aux taxes entrant en vigueur le 1er avril 2009. Ces modifications sont décrites en détail dans le Communiqué de l'OEB en date du 26 janvier 2009, relatif à la structure des taxes 2009 (cf. JO OEB 2009, 118) et le Communiqué complétant le communiqué de l'OEB en date du 26 janvier 2009, relatif à la structure des taxes 2009 (cf. JO OEB 2009, 338). En outre, les décisions de la Présidente de l'OEB en date du 22 décembre 2008, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes (cf. JO OEB 2009, 96) et relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale (cf. JO OEB 2009, 114), ainsi que les modifications relatives aux taxes qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2008 ont été incorporées dans les Directives.
4. Notamment, les sections suivantes des Directives ont été actualisées en ce qui concerne les points suivants :
a. Système de taxes de revendication à deux niveaux : A-III, 9 ; A-IV, 1.4.2 ; B-X, 8 ; C-VI, 14.1 ;
b. Taxe additionnelle faisant partie de la taxe de dépôt : A-III, 13 et 16 ; A-IV, 1.4.1 ; A-VII, 1.3 ; A-XI, 9.2.2 ;
c. Taxe forfaitaire de désignation : A-III, 11 ; A-IV, 1.3.4 et 1.4.1 ; A-VI, 1.3 ; A-VII, 1.3 ; A-XI, 7.2 ; C-III, 8.1 ; C-IV, 7.1.1 ; C-VI, 1.4 ; 14.2 ;
d. Taxe forfaitaire de délivrance et de publication : A-IV, 1.1.1 ; A-XI, 5.2.3 et 10.2.7 ; C-VI, 2.5 ; 2.7 ; 4.9 et 14 ;
e. Délai de trois mois pour le paiement d'avance des taxes annuelles : A-XI, 5.1.1 et 5.2.4 ;
f. Remboursement de la taxe de recherche : A-IV, 1.8 ; A-XI, 10.2 ;
g. Suppression de la possibilité du payment par chèque : A-II, 1.6 ; A-XI, 2, 4, 6 et 7.