- ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
Article Page(s) Afficher Saint-Marin adhère à la Convention sur le brevet européen 396-397 PDF HTML Adhésion de la Lituanie à l'accord de Londres 398 PDF HTML - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article Page(s) Afficher Composition du Conseil d'administration Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2009) 5-6 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2009) 212-214 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2009) 418-419 PDF HTML Rapports sur les sessions du Conseil d'administration Compte rendu de la 116e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 9 au 12 décembre 2008) 2-4 PDF HTML Compte rendu de la 117e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 24 au 26 mars 2009) 292-295 PDF HTML Compte rendu de la 118e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 23 au 25 juin 2009) 450-452 PDF HTML Decisions du Conseil d'administration Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 2008 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 5/08) 7-8 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2008 modifiant le règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (CA/D 26/08) 9-27 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2008 portant révision de la décision du 9 décembre 1983 déterminant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets auxquels s'applique l'article 15 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne des brevets (CA/D 31/08) 28-29 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 25 mars 2009 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 2/09) 296-298 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 25 mars 2009 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 3/09) 299-304 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2009 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 20/09) 582-584 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 18/09) 585-586 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 modifiant le règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 19/09) 587-592 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes (CA/D 10/09) 593 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 relative à la renonciation à la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou le rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office européen des brevets (CA/D 11/09) 594 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsqu'un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande, par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement ou par l'Institut nordique des brevets (CA/D 12/09) 595-596 PDF HTML - CHAMBRES DE RECOURS
Article Page(s) Afficher Communications des chambres de recours de l'OEB Supplément au JO 1/2009
Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant des procéduresSupplément au JO 1/2009 PDF HTML Communication de la Grande Chambre de recours Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 3/08 32-33 PDF HTML Saisine de la Grande Chambre de recours par la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 23 octobre 2008, en raison de décisions divergentes des chambres de recours 142-166 PDF HTML Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 4/08 167-168 PDF HTML Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/09 454 PDF HTML Décisions de la Grande Chambre de recours Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 25 novembre 2008 – G 2/06 306-332 PDF HTML Décisions de la Chambre de recours juridique Décision de la Chambre de recours juridique en date du 17 décembre 2007 – J 3/06 170-179 PDF HTML Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 8 décembre 2008 – J 8/07 216-234 PDF HTML Décisions des Chambres de recours techniques Décision de la Chambre de recours technique 3.3.02, en date du 22 avril 2008 – T 1319/04 36-57 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.07, en date du 3 juillet 2007 – T 307/03 422-432 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.10 en date du 3 février 2009 – T 1063/06 516-530 PDF HTML - COMMUNICATIONS DE L'OEB
Article Page(s) Afficher Journal officiel table des matières, Année 32/2009 Encart PDF Décisions du Président de l'OEB Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 22 décembre 2008, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes 96-98 PDF HTML Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 26 février 2009, relative au dépôt électronique de documents 182-186 PDF HTML Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 5 mars 2009, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents 187-188 PDF HTML Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 17 mars 2009, relative à la production de documents de priorité 236-237 PDF HTML Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 25 mars 2009 portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets 334-335 PDF HTML Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 31 août 2009, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen ou d'opposition 478 PDF HTML Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 14 octobre 2009 relative aux mentions figurant dans le Registre européen des brevets 598-600 PDF HTML Communiqués du Président Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 6 août 2009 sur la prorogation des délais 479 PDF HTML Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 28 juillet 2009, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2010 480 PDF HTML Corrigendum: Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 28 juillet 2009, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2010 (JO 2009, 480) 532 PDF HTML Communiqués de l'OEB Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 28 novembre 2008, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB 60-67 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 18 décembre 2008 relatif à la tenue de procédures orales devant l'OEB 68-70 PDF HTML Reliures pour le Journal officiel 75 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 janvier 2009, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche 99-100 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 janvier 2009, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (Form 1001) 101 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 30 mars 2009, relatif à la possibilité de donner et de révoquer des ordres de prélèvement automatique via le logiciel de paiement des taxes en ligne 238-239 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 mars 2009, relatif à la version actualisée des formulaires de requête en délivrance (Form 1001) et d'entrée dans la phase européenne (Form 1200) 240-242 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er avril 2009, relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets 336-337 PDF HTML Communiqué complétant le communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 janvier 2009, relatif à la structure des taxes 2009 338-341 PDF HTML Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO) 342-344 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 juin 2009 relatif à la notification, pour information, des observations des parties aux autres parties dans la procédure d'opposition 434 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juin 2009, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (Form 1001) 435 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets relatif aux citations Internet 456-462 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 août 2009, relatif à la modification de la règle 36(1) et (2) CBE (demandes divisionnaires européennes) et aux modifications consécutives des règles 57 a) et 135(2) CBE 481-485 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 14 septembre 2009, relatif à la production d'une copie certifiée conforme de la demande déposée antérieurement lorsqu'un renvoi est effectué 486-487 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 octobre 2009, relatif aux modifications apportées au règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CBE) 533-541 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 2009, relatif au remboursement de la taxe d'examen (article 11 du règlement relatif aux taxes) 542-545 PDF HTML Protection par brevet dans la région administrative spéciale de Hong Kong 546-553 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 octobre 2009, relatif à l'établissement de la date de la première notification de la division d'examen pour le calcul du délai selon la règle 36(1) a) CBE à compter du 1er avril 2010 601-602 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 novembre 2009, relatif à la réintroduction d'un délai supplémentaire pour le paiement des taxes d'extension 603-605 PDF HTML Patent Prosecution Highway Prolongation du programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis 488 PDF HTML Publications Droit national relatif à la CBE 488 PDF HTML Autres informations Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2009 71-74 PDF HTML Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2009 400 PDF HTML Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2009 463 PDF HTML - REPRÉSENTATION
Article Page(s) Afficher Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Nomination de membres des commissions d'examen 78 PDF HTML Résultats d'examen 78 PDF HTML Nomination de membres des commissions d'examen 104 PDF HTML Nomination de membres du conseil de surveillance, du jury d'examen et des commissions d'examen 190-192 PDF HTML Résultats d'examen 193 PDF HTML Nomination de membres des commissions d'examen 193 PDF HTML Résultats d'examen 346 PDF HTML Nomination de membres du conseil de surveillance et des commissions d'examen 438-439 PDF HTML Décision du jury d'examen 490 PDF HTML Résultats d'examen 491-498 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB Liste des mandataires agréés près l'OEB 79-86 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 105-110 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 194-201 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 245-253 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 385-392 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 402-411 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 440-445 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 466-470 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 499-507 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 556-571 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 608-614 PDF HTML Examen européen de qualification Communiqué du secrétariat d'examen 244 PDF HTML Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2010 347-384 PDF HTML Supplément au JO 5/2009
Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés 2009Supplément au JO 5/2009 PDF HTML PRAKTIKA INTERN Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets 471-472 PDF HTML Rappel – PRAKTIKA INTERN 2010 : Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets 508-510 PDF HTML CEIPI Examen européen de qualification 2010 254-263 PDF HTML CEIPI/epi Formation de base en droit européen des brevets 202-204 PDF HTML - INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
Article Page(s) Afficher GR Grèce Nouveaux montants des taxes 414 PDF HTML - TAXES
Article Page(s) Afficher Règlement relatif aux taxes - Décisions Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 26 janvier 2009, relatif à la structure des taxes 2009 118-128 PDF HTML Suppression du paiement par chèque 140 PDF HTML Suppression du paiement par chèque 290 PDF HTML Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 15 novembre 2009, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets 616-618 PDF HTML Taxes pour les demandes internationales 619 PDF HTML Supplément au JO 2/2009
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2009Supplément au JO 2/2009 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 94 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2009 129-139 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 210 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 290 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 394 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 416 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 448 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 476 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 514 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 580 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 619 PDF HTML Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) Supplément au JO 3/2009
REGLEMENTATION APPLICABLE AUX COMPTES COURANTS (RCC) ET SES ANNEXES (version applicable à compter du 1er avril 2009)Supplément au JO 3/2009 PDF HTML - TRAITÉS INTERNATIONAUX
Article Page(s) Afficher Généralités Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 2 mars 2009) 266-286 PDF HTML PCT Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 22 décembre 2008, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale 114-116 PDF HTML Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT 206-207 PDF HTML Adhésion du Chili (CL) au PCT 287 PDF HTML Adhésion du Pérou (PE) au PCT 287-288 PDF HTML Adhésion de la Thaïlande (TH) au PCT 578 PDF HTML
Suppléments / Editions spéciales
| Supplément au JO 1/2009 Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant des procédures | |||
| Supplément au JO 2/2009 Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2009 | HTML | ||
| Supplément au JO 3/2009 REGLEMENTATION APPLICABLE AUX COMPTES COURANTS (RCC) ET SES ANNEXES (version applicable à compter du 1er avril 2009) | |||
| Supplément au JO 5/2009 Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés 2009 | |||
| Édition spéciale no. 1 du JO OEB 2009: 14e Colloque des juges européens de brevet | HTML | ||
| Édition spéciale no. 2 du JO OEB 2009: La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB 2008 |