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10 - octobre

Overview

Journal officiel octobre 2009

Date de publication en ligne: 30.10.2009
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COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 31 août 2009, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen ou d'opposition478PDFHTML
Communiqués du Président
Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 6 août 2009 sur la prorogation des délais479PDFHTML
Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 28 juillet 2009, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2010480PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 août 2009, relatif à la modification de la règle 36(1) et (2) CBE (demandes divisionnaires européennes) et aux modifications consécutives des règles 57 a) et 135(2) CBE481-485PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 14 septembre 2009, relatif à la production d'une copie certifiée conforme de la demande déposée antérieurement lorsqu'un renvoi est effectué486-487PDFHTML
Prolongation du programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis488PDFHTML
Droit national relatif à la CBE488PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Décision du jury d'examen490PDFHTML
Résultats d'examen491-498PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB499-507PDFHTML
PRAKTIKA INTERN
Rappel – PRAKTIKA INTERN 2010 : Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets508-510PDFHTML
 
NO Norvège
Changement d'adresse512PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente514PDFHTML