COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Droit national relatif à la CBE
La brochure d'information "Droit national relatif à la CBE" a été révisée en accord avec les Etats contractants de la CBE ainsi que les Etats autorisant l'extension et vient de paraître dans sa 14e édition.
La brochure peut être obtenue gratuitement auprès des Bureaux d'information de l'OEB à Munich, à Vienne, à La Haye et à Berlin. Elle est également disponible sur Internet.