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12 - décembre

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Journal officiel décembre 2009

Date de publication en ligne: 31.12.2009
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2009 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 20/09)582-584PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 18/09)585-586PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 modifiant le règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 19/09)587-592PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes (CA/D 10/09)593PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 relative à la renonciation à la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou le rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office européen des brevets (CA/D 11/09)594PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsqu'un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande, par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement ou par l'Institut nordique des brevets (CA/D 12/09)595-596PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Journal officiel table des matières, Année 32/2009InsertPDF 
Décisions du Président de l'OEB
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 14 octobre 2009 relative aux mentions figurant dans le Registre européen des brevets598-600PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 octobre 2009, relatif à l'établissement de la date de la première notification de la division d'examen pour le calcul du délai selon la règle 36(1) a) CBE à compter du 1er avril 2010601-602PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 novembre 2009, relatif à la réintroduction d'un délai supplémentaire pour le paiement des taxes d'extension603-605PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB608-614PDFHTML
TAXES
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 15 novembre 2009, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets616-618PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente619PDFHTML
Taxes pour les demandes internationales619PDFHTML